Le Conseil de l’Ordre des médecins belge a rendu un avis le 6 mai 2017 qui prend le contre-pied de la loi sur l’objection de conscience. Il créé une obligation déontologique à informer le patient et à le « diriger vers une structure médicale susceptible de le prendre en charge » pour respecter sa demande.
Dans le cas d’un patient demandant l’euthanasie, cela implique « une obligation déontologique de renvoi vers un autre médecin pour les médecins qui refusent de pratiquer l’euthanasie », mettant de fait à mal le principe d’objection de conscience.
La loi belge en date du 28 mai 2002 établit une clause de conscience en ce « qu’aucun médecin n’est tenu de pratiquer une euthanasie » et « qu’il est tenu, à la demande du patient ou de la personne de confiance, de communiquer le dossier médical du patient au médecin désigné par ce dernier ou par la personne de confiance » sans pour autant devoir diriger le patient vers un autre praticien. Plusieurs projets de loi ont été déposés, comme celui du 13 mai 2016, visant à imposer légalement au médecin ce que l’ordre des médecins vient d’imposer déontologiquement.
L’Institut Européen de Bioéthique s’étonne : « soit [le médecin] renvoie le patient vers un médecin ou une structure défavorable à l’euthanasie, et le patient désireux de la voir pratiquer n’y trouvera pas son compte, soit il renvoie vers une structure ou un médecin qui y est favorable et le contenu de son objection de conscience se voit totalement vidé de sa substance ».
Institut Européen de Bioéthique (27/09/2017)
