En Juillet 2015, le Conseil d’Etat avait en partie donné raison à une femme qui poursuivait le Centre hospitalier de Blois pour une fausse couche survenue des suites d’une amniocentèse pratiquée en juillet 2001 (cf. Un hôpital condamné pour ne pas avoir informé des risques de l’amniocentèse).
Un second procès s’est tenu au Tribunal administratif de Nantes, les parents soutenant que le « caractère indispensable » de cet examen n’était pas établi. Par ailleurs, la mère avait déclaré ne « pas avoir été informée du risque de fausse couche », mais « uniquement du risque de trisomie 21 de son enfant à naître ».
Le rapport d’expertise, rappelé par l’arrêt de la Cour, a montré que « la mort du fœtus a été la conséquence directe d’une complication rare de l’amniocentèse, intervention qui, même pratiquée selon les règles de l’art, expose la patiente à un risque de fausse couche ». Et que la future mère avait « signé un imprimé » le 25 juin 2001 où elle reconnaissait être au courant de l’existence de ces risques, « plus importants que les risques de malformations ».
La Cour administrative de Nantes a mis l’hôpital de Blois hors de cause.
La Nouvelle République (06/06/2017)
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