La GPA devant la Cour de cassation

Publié le 29 Mai, 2017

La GPA est interdite en France. Dans le cas d’enfants nés par GPA à l’étranger, la Cour de Cassation ne reconnait pas le « parent d’intention » comme père ou mère de l’enfant. Seul le « parent biologique » est reconnu. Plusieurs couples concernés réclament que « le parent d’intention, conjoint ou conjointe qui vit aussi avec l’enfant et partage son éducation » soit également reconnu. Une audience se tient aujourd’hui. 

La Montagne (30/05/52017)

Partager cet article

Synthèses de presse

istock-959053706
/ Génome

Des chercheurs éditent l’ARN de cellules humaines

Des chercheurs affirment avoir développé une technique de « manipulation précise de l'ARN avec des applications thérapeutiques potentielles » ...
Embryons congelés : la Cour suprême de l’Alabama maintient sa décision
/ PMA-GPA

Embryons congelés : la Cour suprême de l’Alabama maintient sa décision

Vendredi, la Cour suprême de l'Alabama a refusé vendredi de réexaminer sa décision selon laquelle les embryons congelés sont considérés ...
Fin de vie : plusieurs centaines d’amendements déjà déposés

Fin de vie : plusieurs centaines d’amendements déjà déposés

Le 2 mai, soit seulement deux jours après la fin des auditions de la commission spéciale, « près de 450 ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres