Le manifeste publié jeudi dernier par 130 médecins et biologistes dans Le Monde (cf. PMA : 130 médecins et biologistes “hors la loi” réclament un plan infertilité) a suscité des réactions dans plusieurs journaux, mais « il ne semble pas avoir eu d’impact proprement politique ». Pour Jean Yves Nau, les politiques, « frileux comme jamais, se terrent ».Il s’interroge également sur la position « éthique et technique, des responsables de la Fédération des CECOS[1] ».
Pour Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de l’université de Rennes 1, le parallèle fait par certains entre ce manifeste et celui des 343 femmes déclarant avoir avorté en 1971 « semble un peu rapide » : ici, les « mots utilisés sont très précis : les médecins n’affirment pas avoir violé l’une ou l’autre des règles dont ils dénoncent l’incohérence. Leur attitude est prudente car ces règles sont impératives et sanctionnées tant sur le plan administratif que sur le plan pénal »[2].
L’intention des signataires n’est donc pas d’« assumer publiquement la commission d’actes illicites, mais de susciter un débat de société sur des questions soulevées par le développement de certaines demandes en matière d’AMP ». Les raisons invoquées : « Ce qui est interdit en France est autorisé ailleurs »[3], « l’aspiration à l’égalité entre des couples et des situations profondément différentes mais dont on minore, par principe, l’écart », et « la générosité au risque de la transgression ». Un « cocktail détonnant » qui a déjà fait ses preuves analyse Louis Manaranche, agrégé d’histoire et président du laboratoire d’idées Fonder demain : « Vous habituez l’opinion à l’idée que ‘le monde évolue’, vous émouvez en montrant des cas de détresse, hélas réelle, vous proposez enfin que la loi change pour résorber une scandaleuse inégalité… ».
Jacques Testart note par ailleurs que les signataires « ne disent pas si des documents ont été falsifiés pour obtenir le remboursement des actes prohibés, ni les complicités qu’ils ont pu établir depuis longtemps avec des praticiens à l’étranger, et ils évitent d’évoquer la contribution de certains d’entre eux à des pratiques que d’autres désapprouvent (comme la location d’utérus) ».
Jean-René Binet, Jacques Testart, ainsi que Jean-François Mattei font également remarquer qu’« il n’est pas question de l’enfant dans ce manifeste », du moins les signataires en font un « objet », car ils reconnaissent un ‘droit à l’enfant’. Or, c’est bien l’intérêt de l’enfant « qui doit guider l’action du législateur en matière de politique familiale ou d’aide à la procréation ».
[1] Centres d’Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme.
[2] Le constat de la violation des règles entraine le retrait temporaire ou définitif des autorisations de pratiquer les activités cliniques d’AMP. Les sanctions pénales varient de 30 000 à 75 000 euros d’amende.
[3] « L’argument est largement réversible car de nombreuses techniques autorisées en France sont interdites ailleurs », note Jean René Binet.
Jean Yves Nau (19/03/2016); Le Figaro (18/03/2016); La Croix (18/03/2016)
