C’est « bien un scoop de Libération »[1] : le quotidien annonce la sortie imminente d’un décret d’application de la loi de bioéthique de 2011 « pour permettre aux hommes et aux femmes qui n’ont pas eu d’enfant de faire don de leurs gamètes ». Ce décret prévoit aussi « une compensation » au don de gamètes, « pas financière mais en nature » : les donneurs pourront conserver une partie de leurs gamètes pour eux-mêmes, « en vue d’un éventuel et futur recours à une PMA ». « Une forme de troc autorisé » analyse Jean Yves Nau. « La fin d’un système jusque là totalement altruiste ? » s’interroge Libération.
D’après les derniers chiffres de l’ABM (cf. Gènéthique du 2 octobre 2015), près de 24 000 enfants naissent chaque année « grâce à une conception obtenue par AMP ». Dans 5% des cas « cette conception se fait via un don de gamètes », « le plus souvent après des périodes d’attente très longues ». Ce nouveau décret vise à « encourager les dons », avec pour objectif 900 donneuses d’ovocytes, « soit deux fois plus qu’actuellement ». Marisol Touraine souhaite en signant ce décret mettre fin à une situation qu’elle juge « inacceptable » : de plus en en plus de couples ou de femmes se rendent à l’étranger, « notamment en Espagne » pour avoir recours à la PMA ou pour « stocker leur précieux gamètes » (cf. Gènéthique du 8 septembre 2015).Pour la ministre, les dons en France doivent devenir « auto suffisants ».
Ce nouveau « verrou qui va sauter dans quelques jours » est-il un « mauvais signe avant coureur » ? La vice présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, le Pr Joëlle Belaisch Allart s’était pour sa part prononcée en faveur d’une « rémunération » des donneuses en leur offrant « un vrai remboursement de tous leurs frais ». Sophie Caillat-Zucman, présidente du Conseil d’administration de l’ABM, avait de son côté annoncé en mai (cf. Gènéthique du 27 mai 2015) que l’Agence réfléchissait à une « indemnisation » du don d’ovocytes.
La promotion du don de gamètes est bien devenue une « priorité » pour le ministère de la santé et l’ABM. La prochaine campagne d’information est prévue pour la fin de l’année (cf. Gènéthique du 3 septembre 2015).
Note Gènéthique :
Gènéthique a analysé les enjeux de la première campagne sur don de gamètes dans deux articles : une campagne inquiétante qui banalise de don de gamètes et une campagne « opaque » sur les enjeux du don de gamètes.
[1] Annoncé également par Marisol Touraine lors des journées de l’Agence de Biomédecine au mois de mai (cf. Gènéthique du 28 mai 2015)
Libération (04/10/2015) ; Jean Yves Nau (04/10/2015)
