“Document sévère”, “sombre tableau”, “triste bilan”, le rapport 2015 de la Cour des Comptes avec son volet dédié aux “soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète [1]“ n’est pas passé inaperçu dans la presse.
La Cour des comptes s’est penchée sur le bilan du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. Elle constate amèrement que les pouvoirs publics français n’ont pas pris la mesure du défi du vieillissement de la population et accuse un retard important en matière d’offre de soins palliatifs par rapport aux autres pays. Le Rapport de la Cour des Comptes s’appuie sur un classement réalisé par le think thank britannique The Economist. Ce dernier révèle que sur 40 pays, la France occupe le 23 rang en matière de “qualité de la mort”. “Le développement des soins palliatifs demeure ainsi dans notre pays très en deçà des besoins et des attentes”.
Manque de données fiables et complètes
Les pouvoirs publics sont incapables de fournir une donnée globale relative à la prise en charge en soins palliatifs, ce que la Cour estime “anormal”. Elle comprend ce “défaut de données actualisées, fiables et complètes [comme] la difficulté́ persistante à faire de la démarche palliative une réelle priorité́ de santé publique”. Malgré cette absence de données fiables et complètes, qui “empêche de prendre la juste mesure des écarts” entre l’offre et la demande, la Cour note que ces écarts sont “à l’évidence toujours importants selon tous les témoignages, entre les demandes et les attentes des patients, de leur entourage et des professionnels qui les aident et la possibilité́ effective d’accéder à ce type de soins”. Ainsi, en 2009, un tiers seulement des patients décédés à l’hôpital en court séjour ont bénéficié des soins palliatifs auxquels ils avaient droit.
Lacunes de l’offre à domicile et dans les EHPAD
Le rapport de la Cour des Comptes fait état des “grands retards et [des] graves inégalités d’accès” selon les territoires. Par ailleurs, si le Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a su insuffler une réelle dynamique (le nombre d’unité de soins palliatifs est passé de 90 à 122 entre 2007 et 2012 ; et le nombre de “lits identifiés” a augmenté de 65%), la Cour regrette une “vision institutionnelle, centrée sur l’hôpital”. L’offre de soins palliatifs déjà très limitée demeure essentiellement hospitalière et publique (avec 60% de l’offre portée par ce seul secteur contre un peu plus de 25% par le privé non lucratif et moins de 15% par le lucratif).
Enfin, la Cour réitère les recommandations qu’elle avait déjà formulées dans son rapport annuel de 2007[2]: Maintenir une politique clairement identifiée à travers “un plan d’action spécifique” ; donner la priorité au domicile et aux Ehpad ; mieux accompagner les aidants ; ou encore prévoir des modalités de financement spécifiques des soins palliatifs en moyen et long séjours hospitaliers.
Le rapport sur les précarités de l’hospitalisation à domicile
La veille (mardi 10 février), l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) rendaient public les résultats de leur enquête nationale sur l’hospitalisation à domicile. Ce rapport met au jour les situations de précarités qui entourent les patients pris en charge en dehors de l’hôpital et dans les établissements médicaux-sociaux. Le Pr Régis Aubry et le Dr Elisabeth Hubert ont présenté les pistes d’amélioration pour les soins palliatifs, donnant des pistes pour un prochain plan triennal.
[1] Pour consulter le volet dédié aux soins palliatifs, télécharger le document PDF “Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète” du rapport annuel 2015.
[2] Pour consulter le volet dédié aux soins palliatifs, télécharger le document en PDF “La politique des soins palliatifs” du rapport annuel de 2007.
La Croix (Marine Lamoureux) 11/02/2015 – Hospimedia (Thomas Quéguiner) 11/02/2015 – Le Figaro (Guillaume Guichard) 11/02/2015 – Blog de Jean-Yves Nau 11/02/2015 – Doctissimo (Dr Jesus Cardenas) 11/02/2015 – Le Quotidien du Médecin (Caroline Garré) 11/02/2015
