Le Conseil des ministres espagnol a approuvé ce vendredi 20 décembre un projet de loi limitant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce projet de loi, présenté par Alberto Ruiz Gallardon, ministre de la Justice, encadre strictement l’avortement qui ne sera autorisé plus que dans deux hypothèses : jusqu’ à 22 semaines en cas de danger pour la santé physique ou psychologique de la femme, attesté médicalement par deux médecins, et jusqu’à 12 semaines en cas de viol dénoncé officiellement. Le texte exige aussi une autorisation parentale pour les mineures. Dans tous les autres cas l’avortement constituera un délit.
Contrairement à la législation en vigueur entre 1985 et 2010, la malformation du foetus ne serait plus une condition pour avorter comme le précise le ministre de la Justice : “Le handicap du foetus, s’il n’est pas incompatible avec la vie, n’est pas en lui même une condition pour avorter“. “La trisomie par exemple, ne sera pas considérée comme une raison suffisante” sauf si deux médecins attestent que cette pathologie entrainerait un risque psychique pour la mère.
Ce projet de loi revient sur la loi de juillet 2010 qui autorise l’IVG jusqu’à 14 semaines de grossesse “sans avoir à motiver [la] décision” et jusqu’à 22 semaines en cas de risque pour la santé de la mère et/ou de graves anomalies du fœtus. Ainsi, en 2011, sur les 118 365 femmes qui ont avorté, 85% d’entre elles l’on fait dans les quatorze premières semaines, sans donner de motif.
“Ce projet est une grande avancée prenant en compte l’intérêt de la mère et la défense du conçu non né” explique le Ministre. Pour le président de l’Association Droit de vivre, ce projet de loi est “un pas positif en avant” mais il s’inquiète que “le risque physique ou psychique pour la mère ne se convertisse à nouveau en une excuse pour avorter“.
En France, alors que le projet du gouvernement pour l’égalité entre les hommes et les femmes visant à inscrire un droit à l’avortement sera débattu à l’Assemblée mi-janvier, les réactions sont vives. Najat Vallaud Belkacem se dit “choquée” et évoque “sa vive préoccupation” sur le droit des femmes “qui ne sont jamais acquis“. Quand au parti socialiste, il exprime “sa colère” : “Ce projet de loi pose des conditions très restrictives au droit à l’avortement, dans l’unique but de le faire disparaître“.
Le Figaro (Mathieu de Taillac) 22-23/12/2013; Le Monde (Sandrine Morel) 22-23/12/2013; La Croix (Valérie Demon) (23/12/2013); AFP 21-22/12/2013 ; leparisien.fr 22/12/2013;
