Mardi 21 mai, Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a été auditionné par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et a précisé comment se dérouleraient les états généraux d’ octobre et novembre prochain sur la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et plus largement sur les “indications sociétales” de la PMA (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 21/03/2013).
Selon Jean-Claude Ameisen, ces états généraux feront intervenir “un panel de citoyens tirés au sort et préalablement formés” qui “formulera des recommandations avant la fin de l’année“. Au cours de son audition, le président du CCNE a précisé le périmètre de travail de ces états généraux: “la question générale touche au rôle de la médecine, et à la mission que souhaite lui confier la communauté; à savoir si elle [i.e: la PMA] est requise seulement pour intervenir face à la maladie , ou si elle peut répondre à des demandes de société“. Ainsi faudra-t-il s’interroger sur les conditions d’accès à la PMA en dehors du cadre de l’infertilité médicalement diagnostiquée, qui suppose de réfléchir à la demande des jeunes femmes de pouvoir conserver leurs ovocytes en vue d’une procréation ultérieures et à la la prise en charge financière de ces indications non justifiées par un problème médical, “avec le risque d’une discrimination par l’argent, si l’on décide que de telles indications ne relèvent pas de la solidarité nationale“. En outre, cette réflexion sur la PMA “implique [celle] sur la gestation pour autrui même si le CCNE a déjà rendu un avis négatif” sur cette problématique il y a trois ans. Enfin, devra être abordée la question de l’anonymat du don de gamètes.
La Croix (Marine Lamoureux) 23/05/2013 – Lavie.fr (Joséphine Bataille) 22/05/2013 – Liberation.fr 22/05/2013 – Lequotidiendumedecin.fr 22/05/2013
