La députée PS, Geneviève Gaillard, a rendu public hier le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) en dénonçant son contenu jugé « extraordinairement abscons ». Le ministre de la Recherche a confirmé de son côté, les grandes lignes du projet en précisant qu’il serait présenté au conseil des ministres le 8 février, après examen le 2 février par le Conseil d’Etat.
Ce texte vise à transcrire en droit français la directive européenne 2001-18 relative aux OGM, ce qui aurait du être fait en octobre 2002.
Ce « Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés » prévoit la création d’un conseil de la biotechnologie qui remplacera toutes les commissions existantes et évaluera le risque des OGM. Il analysera « les conséquences sociales et économiques » de la dissémination des OGM.
Le texte protège « le caractère confidentiel » des informations communiquées par les producteurs d’OGM à l’administration.
Le projet prévoit aussi les modalités de coexistence des cultures OGM et non OGM. En cas de contamination, la responsabilité est reportée sur les exploitants, et non sur les producteurs d’OGM. En cas de plainte, la justice constatera le préjudice et ouvrira droit à indemnisation par un fonds créé à cet effet et alimenté par une taxe. Les peines pour les faucheurs seront quant à elles alourdies.
Geneviève Gaillard estime que « ce texte ne mentionne pas le principe de précaution (…) De surcroît, il n’y a rien sur l’information des maires, des citoyens. Tout est renvoyé à des décrets, c’est-à-dire à l’administration, comme nombre d’autres points ».
Le Monde (Hervé Kempf) 19/01/06 – La Croix (Marie Verdier) 19/01/06 – Le Figaro (Marc Mennessier) 19/01/06 – Libération (Laure Noualhat) 19/01/06 – Le Quotidien du Médecin 23/01/06
