Le ministre de la Justice a annoncé vendredi qu’il allait demander le retrait de l’amendement Garraud lors de son examen au Sénat : “l’amendement Garraud pose plus de problèmes qu’il n’en règle” a déclaré Dominique Perben.
Rédigé par le député UMP Jean-Paul Garraud, l’amendement créant le délit d’Interruption Involontaire de Grossesse (IIG) a été adopté le 27 novembre par les députés avec le soutien du gouvernement (cf revue de presse du 28/11/03).
Il prévoit de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende une interruption accidentelle de grossesse provoquée par un tiers contre la volonté de la mère, par “une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de résultats”.
Vendredi, J.P. Garraud a déclaré : “je reste persuadé que j’avais raison, je n’étais pas le seul, le garde des Sceaux l’a écrit, la chancellerie m’a aidé à rédiger mon texte”.
Lire en ligne la réaction de Jean-Paul Garraud
Libération (Blandine Grosjean) 06/12/03 – Le Monde (Sandrine Blanchard – Nathalie Guibert) 08/12/03 – Le Nouvel Observateur 08/12/03 – Le Figaro (Guillaume Tabard) 06/12/03 – La Croix 08/12/03
