Le décret n°2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques est paru mercredi 25 février 2009 au Journal Officiel. Désormais, ces frais seront mieux remboursés : l’indemnisation de la perte de rémunération subie par le donneur est ainsi multipliée par deux.
Par ailleurs, ce décret supprime l’anonymat du donneur vis à vis des organismes de Sécurité sociale. Le deuxième alinéa de l’article R1211-8 qui stipulait que “pour préserver l’anonymat du donneur, son hospitalisation ne donne lieu à aucune demande de prise en charge, ni aucune transmission d’informations de séjour aux caisses d’assurance maladie” est supprimé.
L‘article du Droit médical fait mention parmi ces dons des dons de sperme.
www.legifrance.gouv.fr 26/02/09 – Droit-medical.com 25/02/09
