Après l’annulation de sa 1ère conférence de presse, c’est aujourd’hui que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) présente aux médias son avis sur la conservation des corps des foetus et des enfants morts nés. Dans cet avis, divulgué la semaine dernière par La Croix (cf revue de presse du 20/10/05 ) , le Comité fait le point sur ce sujet complexe sans aborder l’affaire de l’hôpital Saint Vincent de Paul.
La difficulté du sujet vient du paradoxe de notre société qui autorise l’interruption de grossesse jusqu’à 12 semaines et qui de ce fait ne peut donner de statut juridique au foetus sans remettre en cause la loi sur l’IVG estime le Figaro *. Pourtant dans son avis le CCNE reconnaît que le regard sur le foetus a beaucoup changé depuis les années 70 : "cette mutation est due pour une part aux progrès des techniques d’assistance médicale à la procréation , mais aussi et surtout au progrès des images foetales obtenues grâce à l’échographie et à l’IRM.[…] Si les opinions en France demeurent controversées s’agissant du statut que l’on devrait accorder au foetus, il ne fait aucun doute aux yeux de tous que l’enfant né vivant, fût ce une seconde, est une personne…. Cette frontière radicale au plan du droit ne justifie pas évidemment une attitude binaire de respect absolu dans un cas et de respect relatif dans l’autre" ajoute t-il.
Le CCNE fournit ensuite une série de recommandations pratiques rappelant que même s’il est considéré d’un point de vue juridique comme une "res nullius", le foetus mort doit faire l’objet du respect que l’on doit à son origine humaine et qu’il ne peut en aucun cas être considéré comme "un déchet hospitalier."
"La mort d’un foetus ou d’un enfant mort-né est le plus souvent vécue par ses parents comme la mort d’un enfant. En tout état de cause, cette mort impose aux soignants et à l’administration le respect du corps et la nécessité d’un accompagnement mené avec compréhension, compassion et attention…" conclut le CCNE.
* NDLR : Notre société a peur de donner un statut au foetus pour ne pas donner mauvaise conscience aux femmes qui avortent. Pourtant cette protection pénale a coexisté pendant un quart de siècle avec l’application de la loi sur l’IVG (1975) et n’a jamais empêché aucune femme d’avorter. Rappelons d’ailleurs que la loi sur l’IVG précise dans son article 1er qu’elle est une exception au principe de protection du foetus : "La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi."
Le Figaro (Martine Perez) 22/10/05 – Le Monde (Jean-Yves Nau) 22/10/05 – Libération (Eric Favereau) 22/10/05 – La Croix 25/10/05
