Mardi 18 septembre, les travaux de la mission d’information pour la révision de la loi de bioéthique se sont poursuivis. Xavier Breton (LR) et Jean-Louis Touraine (LREM) auditionnaient Dominique Thouvenin, professeure émérite en droit de la santé et Jean-Pierre Sakoun, président du comité Laïcité et République.
« L’embryon humain versus la personne humaine »
Tout en retraçant l’historique des lois de bioéthique, Dominique Thouvenin a insisté sur la nature de l’embryon humain. Elle rappelait, sur un ton réprobateur, que, depuis 1994 et par le fait des sénateurs de l’époque, « l’embryon humain est dissocié des éléments du corps humain parce qu’il peut devenir un enfant ». Ce à quoi elle rétorque en cherchant à convaincre : « il n’y a d’être humain, il n’y a de personne humaine que lorsqu’il est né ». Elle regrette que « l’on considère encore aujourd’hui que quand on détruit l’embryon on détruit l’enfant à venir ».
La recherche sur l’embryon pourrait être élargie par la loi bioéthique
Dominique Thouvenin invite alors les parlementaires à modifier le régime de recherche sur l’embryon dans la loi bioéthique à venir. Tout d’abord parce qu’elle pointe une incohérence juridique dans le régime de recherches sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation qui relève du régime de recherche impliquant la personne humaine. Dans ce régime, pourtant transgressif, l’embryon rentre dans le chapitre du code de la santé publique relatif à la personne humaine. Ce n’est pas tenable pour la professeure émérite : « Il y a un non-sens, il faut dissocier les personnes vivantes qui existent versus l’embryon ».
Ensuite, parce qu’en répondant à la question d’une député, Dominique Thouvenin semble encourager les députés à élargir le régime de recherche sur l’embryon : « Je ne vois pas ce qui vous empêcherait de rendre plus large le régime de recherche sur l’embryon du moment que vous avez le consentement du couple ». Tout semble permis pour Dominique Thouvenin car l’embryon humain n’a pas de valeur voire pas d’existence, le fœtus non plus puisque, « s’ils ne sont pas nés mais qu’ils sont destinés à devenir un enfant cela s’appelle une femme enceinte ».
La GPA « éthique » en chemin
C’est Monsieur Jean-Pierre Sakoun, président du comité Laïcité et République qui a terminé cette séance d’auditions. Annonçant d’emblée le point de vue de son Comité : « le Comité est favorable à toutes les extensions des libertés ». Jean-Louis Touraine a profité de son intervention pour défendre la GPA dite « éthique », et le droit des enfants « nés légalement de GPA à l’étranger ». Jean-Pierre Sakoun s’interroge tout de même sur l’atteinte à la dignité humaine et à la liberté dans ce type de pratiques. Il conforte en revanche Jean-Louis Touraine sur la garantie des droits des enfants issus de GPA étrangère.
Les auditions de poursuivront mercredi 19 septembre.
