L’autorisation britannique
En mai 2007, le gouvernement britannique a autorisé la création d’embryons hybrides « homme-animal » (voir l’article de mai 2007: Des embryons hybrides humain-animal bientôt en Grande-Bretagne ?). La Human Fertilisation and Embryology Authority vient à son tour d’accepter que certains laboratoires de recherche produisent ces embryons, faisant ainsi tomber la barrière qui sépare l’espèce humaine de toutes les autres, pour le progrès thérapeutique…
Réexaminer la loi française ?
Valérie Pécresse, ministre de la Recherche, annonçait le 11 septembre qu’elle souhaiterait « que l’Agence de Biomédecine se saisisse dès maintenant des questions éthiques que suscite la décision britannique » d’autoriser la création d’un embryon homme-animal. « Ces questions ne se posent pas aujourd’hui à notre pays dans son cadre législatif actuel, mais pourraient émerger dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2009 ».
En effet, la loi bioéthique de 2004 pose comme principe que « la recherche sur l’embryon humain est interdite ». Par dérogation, « une recherche ne peut être conduite que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Elle ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont ils sont issus » (CSP, art. L.2151-5). Dans ce cadre, il existe aujourd’hui dans les laboratoires français plus de 30 000 embryons qui ne font plus l’objet d’un « projet parental » et « pourraient » ainsi, selon la loi, être utilisés pour la recherche sous réserve de l’autorisation parentale1.
Par ailleurs, « le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins de recherche est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende » (CSP art. L.2163-4).
L’objectif de cette nouvelle technique de création d’embryons hybrides serait bien d’obtenir un embryon, selon le principe du clonage, par injection du noyau d’une cellule humaine dans un ovocyte prélevé chez un animal, par exemple une vache, dans le but de disposer de cellules souches pour la recherche. Mgr Elio Sgreccia, président de l’Académie pontificale pour la vie, a dénoncé « un acte monstrueux dirigé contre la dignité humaine » et demande à la communauté scientifique de se mobiliser.
1. Rapport annuel 2006 de l’Agence de Biomédecine.
