3 475 000$ pour leur fille handicapée

Publié le 17 Mar, 2009

Un couple canadien réclame 3 475 000$ à deux hôpitaux montréalais pour avoir un enfant handicapé, aujourd’hui âgé de 16 mois. Les faits remontent en novembre 2007 quand, à la naissance, leur fille a manqué d’oxygène, ce manque ayant entraîné de lourds handicaps et une paralysie cérébrale. Suivant les conseils des médecins, le couple avait décidé de retirer le respirateur artificiel de leur fille puis de cesser de l’alimenter. Mais le comité d’éthique de l’hôpital est revenu sur leur décision et, selon Marie-Eve Laurendeau et Stéphane Mantha, on ne leur avait pas dit qu’ils n’étaient pas obligés de suivre cette recommandation. L’avocat qui les représente, Me Jean-Pierre Ménard, veut profiter de ce cas pour clarifier la loi sur le rôle des comités d’éthique.

Par ailleurs, un juge de la Cour du Québec a refusé, en janvier dernier, à une mère d’adopter légalement "sa" fille, Mégane, née d’une mère porteuse. Selon lui, le tribunal ne sert pas à régulariser le produit d’une démarche illégale : "l’intérêt de l’enfant, tout important soit-il, n’est pas un argument fourre-tout permettant tout et son contraire. De plus, l’intérêt de l’enfant n’est pas le seul critère dont la justice doit tenir compte avant de consentir à l’adoption. Le Code civil impose une autre condition : le respect des conditions prévues par la loi. Or, Mégane a été conçue par mère porteuse, ce qui est illégal au Québec".

Canoë.com 13/03/09 – Cyberpresse.ca 11/03/09

Partager cet article

Synthèses de presse

17_trisomie21
/ Diagnostic Prénatal

DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté

La mère a déclaré que s’ils avaient su que leur fille, née en 2011, était trisomique, elle aurait décidé d’avorter ...
Le Laos autorise la GPA et l’avortement
/ IVG-IMG, PMA-GPA

Le Laos autorise la GPA et l’avortement

Une nouvelle loi autorise la maternité de substitution et l’avortement, au Laos. Selon le ministère de la Santé, le nouveau ...
Carte d’identité en Argentine : H, F ou "X"
/ Genre

Carte d’identité en Argentine : H, F ou “X”

Il existe désormais 3 catégories possibles pour identifier le sexe du détenteur de documents d’identité : "masculin", "féminin", ou "X" ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres