3 000 euros d’amende avec sursis pour un avortement “par erreur”

Publié le 13 Juil, 2017

Le Tribunal de grande instance de Lille a rendu son jugement ce 12 juillet concernant l’affaire d’une femme ayant subit un avortement le 9 mai 2011, suite à l’administration par erreur du médicament de la patiente de la chambre voisine venue pour un curetage (cf. Enceinte de quatre mois, elle est avortée « par erreur »). Poursuivies pour « blessures involontaires ayant entrainé une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à trois mois », l’infirmière et l’étudiante sage-femme à l’origine de l’avortement ont été condamnées à 3 000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital, établissement du Groupement des hôpitaux de l’Institut catholique de Lille (GHICL) a, quant à lui, été relaxé.

 

Pour aller plus loin :

Hospimedia, Géraldine Tribault (12/07/2017)

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