Vincent Lambert : la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d'appel de Paris, Viviane Lambert invitée à l'ONU



 

Ce vendredi, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Paris du 20 mai, qui « avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation (cf. Affaire Vincent Lambert: le gouvernement dépose un pourvoi devant la Cour de Cassation ).

La Cour de cassation ne se prononce pas sur l'autorité des mesures conservatoires de l’ONU ; elle se déclare seulement incompétente, estimant que cette question relève de la compétence du juge administratif. Les mesures conservatoires de l'ONU demeurent.

 

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils porteraient plainte pour « meurtre avec préméditation sur personne vulnérable » contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements du patient après l'arrêt de la Cour de cassation. « Si le gouvernement prétendait ne pas faire respecter ces mesures provisoires, nous engagerions immédiatement des poursuites pénales contre les ministres concernés », a ajouté Me Jérôme Triomphe, accusant le gouvernement de « parjure vis-à-vis de ses engagements internationaux. (…) La France ne peut pas se placer au ban des nations civilisées et risquer d'être condamnée par l'ONU à l'avenir » (cf L'ONU demande à la France de ne pas suspendre l'hydratation et l'alimentation de Vincent Lambert).

 

Pour rappel Vincent Lambert n'est pas en fin de vie, il est handicapé (cf. Conclusions d'expertise sur l'état de santé de Vincent Lambert : il n'y a pas d'obstination déraisonnable !)

 

Ce lundi 1er Juillet, Viviane Lambert, invitée au Palais des Nations à Genève, intervient « devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à l’occasion de sa 41e session ordinaire, qui vient de s’ouvrir ». Elle doit évoquer « le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU ». Son avocat Maître Triomphe a expliqué qu’elle avait l’intention « de dénoncer l’acharnement lamentable de la France contre un homme handicapé, et de dire que la France s’est ainsi mise d’elle-même au ban des nations en matière de protection des droits de l’homme ». Une démarche d’autant plus importante que la Cour de cassation n’a pas annulé les mesures conservatoires demandées dans cette « affaire » par le Comité international de protection des personnes handicapées ; elle n’en a pas le pouvoir. Pour Gégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), « il se peut que le Comité des droits des personnes handicapées renouvelle ses demandes de mesures conservatoires, et qu’il soit même appuyé par d’autres organes de l’ONU ». D'autant que « certains pays européens envisagent d’intervenir en soutien des parents Lambert auprès du CDPH ».

 


Sources: 

AFP (28/06/2019) et ECLJ (28/06/2019)

Le figaro, Stéphane Kovacs (28/06/2019) - La mère de Vincent Lambert s’exprimera devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU