Vote du projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée nationale

Publié le : 1 juin 2011

Mardi 31 mai, l’Assemblée nationale a voté en seconde lecture le projet de révision de la loi de bioéthique (Cf. Synthèses de presse du 25/05/11 et du 26/05/11) par 280 voix contre 217. 37 députés se sont abstenus (voir le détail du scrutin).

Le PS, qui militait pour une autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon, a voté contre. Le président socialiste de la commission spéciale sur la bioéthique Alain Claeys, a déploré une "occasion manquée". Alain Vidalies, porte-parole des députés socialistes a renchéri, regrettant que "la droite éclairée" ait déserté l’hémicycle "face à une droite archaïque et ringarde".

"Soyons fiers de ne pas avoir cédé aux partisans du moins-disant éthique", a répondu le député UMP Paul Jeanneteau. Du côté de la majorité, 11 députés UMP ont voté contre, ainsi que 4 députés Nouveau Centre (NC), 2 députés villiéristes et 2 non-inscrits. 19 députés UMP et 9 députés NC se sont abstenus. Le rapporteur UMP du texte Jean Leonetti a jugé qu’un "équilibre avait été trouvé en matière de recherche sur l’embryon humain". Mais pour les députés villiéristes Dominique Souchet et Véronique Besse, le "texte porte atteinte à la dignité humaine". Le député UMP Michel Grall, qui a voté contre le projet de loi, a quant à lui justifié son vote par deux raisons principales : "1. Le diagnostic prénatal qui rend obligatoire le dépistage de la trisomie 21 et qui, en l’absence de traitement existant, aboutit à 96% d’avortements. 2. La reconduction de la recherche sur l’embryon. L’objectif, pour certains laboratoires de recherche, est de pouvoir disposer de cellules humaines moins chères que les cellules animales. Je pense que l’homme, y compris dans sa dimension embryonnaire, n’est pas une marchandise."

En matière le DPN (article 9), la Fondation Jérôme Lejeune invite à se mobiliser avant le vote du projet de loi au Sénat le 8 juin 2011 : "en ce qui concerne cet article, un amendement a été voté, à l’initiative également de Monsieur Leonetti, mais il va dans le sens contraire de celui que nous soutenions (contrairement à ce qu’ont dit, par erreur, certains commentateurs). L’article 9, en l’état actuel, revient donc toujours à légaliser une politique eugéniste en obligeant les médecins à informer toutes les femmes, c’est-à-dire à les alerter sur le ‘risque’ encouru. Cela revient évidemment à inciter au DPN avec toutes les conséquences que l’on sait", précise-t-elle. Elle invite à nouveau à soutenir l’appel contre l’eugénisme, signé à ce jour par presque 31 000 personnes. "L’objectif, en vue de ces étapes à venir, est de parvenir à 65 000 signatures. 65 000 parce que c’est le nombre de personnes atteintes de trisomie 21 vivant en France."

Notons que lors du passage du texte en première lecture, le Sénat avait voté pour l’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon humain et avait détricoté l’ensemble du texte voté à l’Assemblée. Si la rupture en matière de recherche sur l’embryon doit demeurer en seconde lecture entre les deux chambres, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devra trouver un compromis. Mais l’UMP a déjà prévenu qu’en cas de désaccord persistant, le projet de loi reviendra devant l’Assemblée qui, constitutionnellement, a "le dernier mot" et peut donc imposer sa position.

Zenit 31/05/11 – Le Télégramme de Brest 01/06/11 – Hospimedia 31/05/11 – Le Quotidien du médecin.fr 31/05/11 – Le Point.fr 31/05/11 – La Tribune.fr 31/05/11 – Les Echos.fr 31/05/11 – La Croix.com 01/06/11 – AFP (Déborah Claude) 31/05/11 – NouvelObs.com 01/06/11 – Le Figaro.fr 31/05/11

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