Dans un communiqué, les médecins conseils des parents de Vincent Lambert ont réagi aux propos d’Agnès Buzyn, ministre de la santé qui considère que la situation du patient ne relève pas du Handicap. Gènéthique publie leur réaction.
« Nous, médecins conseils des parents de M. Vincent Lambert, disposant d’une longue expérience des personnes en état chronique de conscience altérée, tenons à réagir aux propos de ce jour de Madame le Ministre de la santé Agnès Buzyn, commentant la saisine du Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU par les parents de M. Vincent Lambert.
Madame le ministre déclare que « les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert ».
Nous tenons à rappeler la définition du handicap : « Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant », article L114 du Code de l’action sociale et des familles.
Les patients en état de conscience altérée ont des séquelles motrices et intellectuelles secondaires à des lésions cérébrales acquises lors d’un accident ou d’un AVC. Leur état peut rester stable, sans intervention médicale lourde, pendant de nombreuses années.
Ils sont donc bien handicapés au sens médical et juridique.
Ils ne sont ni mourants ni en fin de vie pendant toutes ces années.
Leur décès survient habituellement à l’occasion d’une complication aiguë qui peut alors faire l’objet de limitations thérapeutiques conformément à la loi Léonetti-Claeys.
Nous sommes d’autant plus étonnés des propos de notre Ministre que :
- les conditions de la prise en charge des personnes en état végétatif et paucirelationnel sont définies par une circulaire du ministère de la santé, en date du 3 mai 2002, toujours d’actualité. On compte environ 150 unités dédiées « EVC-EPR », adaptées aux singularités de leurs handicaps, généralement adossées à un service de Médecine Physique et de Réadaptation (spécialité prenant en charge les personnes handicapées), parfois un autre service de SSR. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-20/a0202031.htm
- le Ministère des Solidarités et de la Santé a accueilli le 3 octobre 2018 un colloque sur « la vie au quotidien des personnes EVC ou EPR dans les unités dédiées » avec présentation du rapport scientifique de l’université de Rouen et d’un Livre Blanc sur la prise en charge de ces patients en les présentant comme des personnes handicapées et relevant de la prise en charge du handicap dans notre pays (cf. http://www.france-traumatisme-cranien.fr/upload/evc-epr-ud-rapport-final-scientifique-version-interactive.pdf).
Nous affirmons que, comme les 1.700 autres patients français dans cette situation de handicap sévère, Monsieur Vincent LAMBERT « a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens… », Article L114-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Le droit à la vie, d’une façon digne, adaptée et respectueuse de sa situation, en est un ».
Professeur Xavier DUCROCQ, Neurologue, chef de service de neurologie
Docteur Bernard JEANBLANC, Chef de service d’une unité de patients en état de conscience altérée
Docteur Catherine KIEFER, Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation et Chef de service d’une unité de patients en état de conscience altérée
Docteur Edwige RICHER, Neurologue et Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation, Ancien chef de service d’une unité de patients en état de conscience altérée et Formatrice
Professeur Hervé VESPIGNANI, Neurologue, ancien chef de service de neurologie
