Saisi par les avocats des parents de Vincent Lambert, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne « a estimé nécessaire, pour statuer sur le bien-fondé de leur requête, d’avoir recours à une expertise qui devra déterminer si le tableau clinique que présente Vincent Lambert a évolué depuis 2014, date de la dernière expertise réalisée par le Conseil d’Etat ». Le tribunal a estimé que les motivations de la décision d’arrêt des traitements de Vincent Lambert au titre d’une « obstination déraisonnable » produites par le docteur Sanchez à l’issue de la procédure collégiale n’ont pas été suffisantes (cf. La décision du docteur Sanchez place une nouvelle fois Vincent Lambert au seuil de la mort).
L’expertise sera confiée à «un collège de trois médecins qualifiés soit en neurologie, soit en médecine physique et de réadaptation». Ils devront « décrire, après examen clinique, l’état actuel de M. Vincent Lambert », dans « un délai d’un mois, à compter de la constitution du collège » et, « partant de l’expertise ordonnée par le Conseil d’État en 2014, et dont les conclusions sont consignées dans le rapport du 26 mai 2014 », se prononcer sur l’évolution du « tableau clinique » du patient. Enfin, ils sont chargés de « se prononcer sur la capacité de déglutition de M. Vincent Lambert ; de dire si elle est susceptible de permettre, à terme, et éventuellement après une rééducation, une alimentation et une hydratation fonctionnelles et de fournir au juge des référés toute information qui serait utile à la solution du litige ».
S’ils en font la demande au collège d’experts, un des examens cliniques sera effectué en présence de Pierre et Viviane Lambert, David Philippon et Anne Lambert. Un autre en présence de Rachel Lambert et de François Lambert.
A l’issue de cette procédure, « les parties seront de nouveau convoquées à une audience du tribunal administratif afin qu’il soit statué définitivement sur la requête ».
Pour Maître Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert, « ce n’est pas une victoire définitive car tout dépendra de l’expertise mais c’est une première et grande victoire », qui a salué « une mesure de prudence » de la justice et « un désaveu » du Dr Sanchez.
Le Tribunal a de plus considéré que « l’intervention de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés » dans ce dossier était légitime.
Cependant, « les conclusions de la requête tendant au transfert de M. Vincent Lambert dans un autre établissement de soins, ou un autre service du centre hospitalier universitaire de Reims, sont rejetées ».
Afp, Fanny Lattach (20/04/2018) ; Jean-Yves Nau (20/04/2018) ; le Figaro, Stéphane Kovacs (20/04/20118)
