Vincent Lambert : La décision de la CEDH pourrait n’être qu’une étape

Publié le 4 Juin, 2015

C’est aujourd’hui que la Cour européenne des droits de l’homme doit prendre une décision concernant Vincent Lambert (Cf. Synthèse Gènéthique du 4 juin 2015) : « Rarement un prononcé de décision aura revêtu un caractère si solennel, avec des enjeux si exceptionnels, où est gagé le maintien en vie d’un homme, ou bien sa mort ».

 

Pourtant, la décision pourrait n’être qu’une nouvelle étape : « l’épilogue n’est en effet pas acquis, pas même sur le plan juridique ». En effet, le Dr Kariger qui a pris la décision de fin de vie a quitté ses fonctions du CHU de Reims en juillet 2014. « Or selon la loi, conformément aux dispositions de l’article R 4127-37 du code de la santé publique, la décision est juridiquement et médicalement celle du seul Sr Kariger ». « Il est le seul à pouvoir la mettre en application. Autrement dit, pour mettre un terme à la vie de Vincent Lambert aujourd’hui, il faudrait que le personnel médical formalise une nouvelle volonté de stopper les soins, engageant personnellement et nommément un nouveau médecin et entraînant une nouvelle procédure collégiale ».

 

Dans une lettre adressée à la direction CHU de Reims, Maître Triomphe, l’avocat des parents de Vincent Lambert, prévient qu’une nouvelle décision de stopper les soins signifierait « de nouvelles procédures contentieuses », puisque « vous n’aurez aucun consensus pour provoquer la mort ». L’avocat qui demande instamment le transfert rapide de Vincent Lambert dans un autre établissement, prévient aussi des poursuites qui seront engagées si l’hôpital « s’entête à ‘le retenir de manière carcérale, arbitraire et illégale’, pour ‘mauvais traitements’, à divers chefs et selon moult articles du Code de la santé publique ».

 

De son côté, la direction du CHU de Reims « pourrait ‘adopter une attitude prudentielle’, confie un responsable du monde hospitalier. Et décider, après collégialité, de se ‘dessaisir du dossier’ au profit du transfert ».

 

Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 05/06/2015

Partager cet article

Synthèses de presse

04_genome
/ Génome

Génome : découverte d’une nouvelle maladie génétique affectant le cerveau

Selon des chercheurs, le gène GRIA1 est à l’origine d’une maladie génétique provoquant un « développement anormal du cerveau » ...
Israël réforme l’accès à l’avortement
/ IVG-IMG

Israël réforme l’accès à l’avortement

En Israël, l’avortement est encadré par des procédures mises en place dans les années 70. Le Parlement a approuvé une ...
justice3
/ IVG-IMG

Avortement aux Etats-Unis : la bataille judiciaire est lancée

« Les lois qui sont maintenant en place ont été adoptées par le peuple », rappelle le procureur général de Louisiane ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres