Vincent Lambert : la Cour de cassation valide l’attribution de la tutelle à son épouse

Publié le 9 Déc, 2016

La Cour de cassation a validé l’attribution de la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis un accident de la circulation en 2008, à sa femme (cf. Arrêt de la Cour de cassation). Une décision contestée par les parents du patient qui avaient formé un pourvoi en cassation. Ce dernier vient d’être rejeté (cf. [Tribune] Emmanuel Hirsch : “Vincent Lambert : la logique du pire”).

 

L’avocat des parents du patient, Me Paillot, a assuré : « Ce dossier est la démonstration de la défaite du droit. C’est affligeant », ajoutant que Viviane et Pierre Lambert ont été « tristes » à l’annonce de cette décision. Il a précisé : « La tutelle accordée à Rachel Lambert ne poserait pas de difficulté en soi si celle-ci remplissait réellement son rôle de tuteur, or ce n’est pas le cas » (cf. Les avocats des parents de Vincent Lambert réagissent).

 

Déjà le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Reims avait confirmé la décision d’un juge des tutelles confiant la tutelle de Vincent Lambert à son épouse et en désignant l’Union départementale des associations familiales de la Marne (UDAF) comme tuteur suppléant (Cf. Vincent Lambert : La cour d’appel confirme l’attribution de la tutelle à son épouse). C’est à ce moment que les parents de Vincent Lambert avaient formé le pourvoi en cassation (Cf. Maître Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert : « Nous allons former un pourvoi en cassation »).

AFP (08/12/2016)

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