Vincent Lambert : La CEDH rejette la demande en révision des parents

Publié le 6 Juil, 2015

Hier, lundi 6 juillet, la CEDH a rejeté la demande en révision des parents de Vincent Lambert. Ceux-ci contestent la décision favorable à  l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de leur fils, grand handicapé en état de « conscience minimale plus » (cf. Gènéthique Vous Informe du 30 juin 2015), rendue par la Cour le 5 juin (cf. Gènéthique Vous Informe du 26 juin 2015).

 

Cette demande en révision était motivée par « des éléments nouveaux et décisifs » qui, selon Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, avocats des parents Lambert, « imposaient une révision » de l’arrêt (cf. Synthèse Gènéthique du 26 juin 2015 ).

 

Ils insistaient notamment sur l’évolution de l’état de santé de Vincent Lambert qui aurait « recommencé ces derniers jours à manger et à boire par la bouche ». Elément important puisque lors du jugement de la CEDH les magistrats « tenaient pour acquis que Vincent Lambert était alimenté et hydraté via une sonde gastrique », comme le rappelle le journaliste Jean-Yves Nau.

 

Ils citaient également à l’appui de leur demande les déclarations de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui avait relevé que la volonté prêtée à Vincent Lambert, concernant son désir de continuer à vivre ou de mourir, fait l’objet « d’interrogations et de débats ».

 

Les avocats des parents Lambert avaient également décelé dans le jugement de la CEDH une « incroyable erreur de droit » : une référence erronée à un arrêt précédent. La Cour a, quant à elle,  considéré que cette « inexactitude évidente » n’était pas à relever (cf. Synthèse Gènéthique du 24 juin 2015).

 

L’Agence France Presse nous dit que la CEDH a « balayé » les arguments des parents en estimant « qu’ils ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d’exercer une influence décisive sur l’issue de l’affaire ». « Nous apportons pourtant la preuve qu’il est désormais capable de manger, c’est un élément nouveau, mais la Cour ne veut pas se déjuger, elle ne veut pas perdre la face » a déclaré Me Jean Paillot.

 

« L’affaire Vincent Lambert n’est pas terminée, et si la cour croit pouvoir nous bâillonner, elle se trompe lourdement », reprend l’avocat. « On se tournera vers d’autres institutions, nous avons d’autres recours à venir ». Il envisage la possibilité de saisir à nouveau la justice administrative française pour « dénoncer le fait qu’une nouvelle demande de transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement spécialisé pour les patients à la conscience altérée n’avait pas été acceptée ».

Libération (06/07/2015), Jean-Yves Nau (07/07/2015), AFP (Yann Ollivier) 06/07/2015

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