Suite aux dernières décisions prises par deux tribunaux concernant Vincent Lambert (cf. Vincent Lambert : la Cour d’appel confirme l’attribution de la tutelle à son épouse et Décision de la Cour d’appel de Nancy : Vincent Lambert de nouveau entre la vie et la mort), « de nombreuses familles se sont trouvées terrifiées à l’idée de se voir un jour imposer une telle décision ». L’UNAFTC[1], une fédération nationale qui accompagne de nombreuses familles de personnes en état végétatif ou pauci-relationnel, rappelle que « ces personnes ne sont pas en fin de vie » : « Aussi avons-nous été violemment percutés par les déchaînements médiatiques autour de l’une de ces personnes : M. Vincent Lambert, pour qui un médecin avait décidé d’interrompre l’alimentation et l”hydratation ».
L’association note que malgré toutes les procédures, la décision n’a pas été mise en œuvre : « Il y a donc une faille que ni la loi, ni la justice n’ont permis de combler ».
L’UNAFTC dénonce la procédure qui place le médecin en « seul décideur » : « Cela nous a amené à préciser notre position à propos de ces situations, largement inspirée par l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique au Conseil d’Etat dans l’affaire Lambert, qui énonce, pour les situations d’incertitude maximale où les personnes ne sont pas en fin de vie et sans qu’on puisse connaître leur volonté : ‘[…] Le CCNE considère souhaitable la mise en place d’un véritable processus de délibération et de décision collective, qui permette de faire émerger au mieux, au cas par cas, dans la pleine conscience de l’incertitude, la meilleure réponse possible dans la radicale singularité de chaque situation’ ».
S’il semble que la loi Claeys-Leonetti de 2016 ouvre à une procédure plus collégiale de décision concernant les patients : « Nous sommes convaincus que la véritable collégialité décisionnelle est le meilleur rempart contre les abus et les dérives, et la seule façon pour les proches de pouvoir accepter la décision et de lui survivre », l’UNAFTC souhaite qu’elle ne soit « plus dans la main du seul médecin, ni régie par le seul code de déontologie médicale » et attend sa mise en œuvre par voie réglementaire.
Le courrier adressé maintes fois au Président du CCNE à cette intention est resté sans réponse : « Plusieurs de ses membres doivent être renouvelés », mais le gouvernement s’attache à « d’autres priorités ». Une situation jugée inacceptable « à un moment où notre société est secouée par des questions éthiques majeures, où les amalgames et les idées reçues font florès, et alors que l’affaire Lambert connait de nouveaux développements judiciaires, il est troublant, pour ne pas dire plus, de constater la vacance de l’instance qui devrait donner du sens et élever la réflexion ».
[1] Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés.
Huffington Post 10/07/2016
Après l’affaire Vincent Lambert, où est donc passé le Comité Consultatif National d’Ethique?
