Vers une remise en cause de l’accouchement sous X ?

Publié le 28 Oct, 2009

Le préfet du Maine-et-Loire n’a pas fait appel à la décision du juge des référés d’Angers, le 8 octobre 2009, reconnaissant à des grands-parents le droit d’établir leur lien de filiation avec leur petite fille née sous X (cf. Synthèse de presse du 12/10/09). Celui-ci avait donné son autorisation au nom de “l’intérêt de l’enfant” et en tenant compte de ses “intérêts affectifs”.

Pour Me Pierre Nédélec, avocat du préfet, “le principe de l’anonymat de l’accouchement sous X peut désormais être remis en question. Aujourd’hui, ce sont les grands-parents qui l’ont contesté, pourquoi pas demain le père biologique ? […] Il s’agit d’un sacré bouleversement. On va rétablir des liens de filiation qui avaient été rompus, sur le plan juridique, du fait de l’accouchement sous X”.

Me Lauren Berrué, avocate des grands-parents, s’est elle réjouie de ce que “le préfet, représentant de l’Etat, se mette en conformité avec le projet d’assouplissement des règles de l’accouchement sous X annoncé en juillet par la secrétaire d’Etat à la famille Nadine Morano”. Elle déposera prochainement une requête contre l’arrêté préfectoral d’admission de l’enfant comme pupille de l’Etat. Elle demandera également que les grands-parents aient un droit de garde ou à titre subsidiaire, un droit de visite.

Les résultats de l’expertise sanguine visant à établir la filiation de l’enfant avec les grands-parents devraient être connus d’ici la fin de l’année. La mère biologique, qui dans un premier temps avait accepté de lever l’anonymat en faveur de ses parents, affirme aujourd’hui ne pas vouloir que ses parents “se mêlent” de l’avenir de l’enfant.

Libération 28/10/09

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