Le 9 décembre, une Cour d’appel fédérale des Etats-Unis a empêché l’administration Biden d’exiger des médecins et des hôpitaux qu’ils effectuent des « procédures de transition sexuelle ».
Une règle contestée
En 2016, le ministère de la santé et des services sociaux avait élargi la définition de la discrimination fondée sur le sexe dans tous les programmes de santé pour y inclure l’identité de genre . Les médecins recevant un financement du HHS avaient alors été obligés à « effectuer des procédures de transition sexuelle sur tout patient, y compris les enfants, que le médecin pense ou non que la procédure puisse nuire au patient ».
Dans cette affaire, une coalition d’organisations catholiques avait contesté en justice le mandat de l’administration Biden. Ils considèrent que la règle mise en place « oblige les médecins à effectuer des procédures médicales controversées et parfois nuisibles », et viole leur liberté religieuse (cf. Dysphorie de genre : « primum non nocere »).
La liberté des soignants protégée
Le Tribunal de district fédéral leur avait donné raison. L’administration avait fait appel. La décision vient d’être confirmée à l’unanimité par un panel de trois juges de la Cour d’appel du huitième circuit qui considère que « l’intrusion dans l’exercice de la religion des plaignants catholiques » constitue un préjudice.
« Le gouvernement fédéral n’a pas à forcer les médecins à violer leur conscience ou à effectuer des procédures controversées qui pourraient nuire de façon permanente à leurs patients » a déclaré Luke Goodrich, avocat des demandeurs. « Il s’agit d’une décision de bon sens qui protège les patients, s’aligne sur les meilleures pratiques médicales et garantit que les médecins puissent suivre leur serment d’Hippocrate de “ne pas nuire” » conclut-il (cf. Genre : la « transition médicale » associée à une augmentation des suicides de mineurs).
En août, la Cour d’appel du cinquième district avait déjà rendu une décision dans le même sens.
L’administration Biden a désormais 90 jours pour faire appel de la décision devant la Cour suprême des Etats-Unis, ou 45 jours pour demander au tribunal du huitième circuit de réentendre l’affaire.
Source : The Epoch times, Tom Ozimek (10/12/2022)
