Une proposition de loi constitutionnelle pour supprimer le CESE

Publié le 26 Juin, 2023

Le 9 juin, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, a déposé une proposition de loi constitutionnelle « tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental » (CESE). Un texte qui présenterait « deux avantages immédiats » : « ouvrir la voie à une réflexion renouvelée sur l’organisation et le fonctionnement de la démocratie participative », et « réaliser une économie budgétaire non négligeable, la dotation budgétaire du Conseil économique, social et environnemental s’élevant, pour 2018, à plus de 40 millions d’euros ».

Une « troisième assemblée »

« Depuis 1946, notre organisation institutionnelle comporte une “troisième assemblée constitutionnelle” », rappelle Jean-Louis Masson. Le Conseil économique devenu Conseil économique et social puis Conseil économique, social et environnemental, « est censé être l’instrument de ce que l’on appelle aujourd’hui la démocratie participative », indique-t-il dans l’exposé des motifs. Or « cette institution n’a jamais réussi à trouver sa place dans le débat public », estime le sénateur.

En 2009, le rapport Chertier pointait son « défaut de représentativité ». « Les modestes ajustements de la composition du Conseil économique, social et environnemental ont essentiellement porté sur l’adjonction de quatre représentants des jeunes et des étudiants et de dix-huit représentants des associations et fondations environnementales ». Ce qui ne peut « suffire à garantir sa représentativité, non plus que les progrès de la parité hommes-femmes », juge Jean-Louis Masson.

Représenter la société civile ?

« C’est sur la conception même d’une assemblée unique censée assurer la représentation d’une société civile aux composantes pourtant multiples et inégalement organisées qu’il faut s’interroger », souligne le représentant de la Moselle.

« Le site internet du CESE fait état, avis et études (et, parfois, résolutions et contributions à un débat) confondus, de 29 travaux en 2013, 27 en 2014, 34 en 2015, 15 en 2016 et 28 en 2017, soit un total de 133 », indique le sénateur. « Ce qui, rapporté aux 233 membres et 60 personnalités associées (qui peuvent être rapporteurs), représente en moyenne moins d’un demi-chantier confié à chaque hôte du Palais d’Iéna sur cinq années (durée d’une mandature) », analyse-t-il.

Mais « le plus inquiétant est que ces travaux continuent de résulter majoritairement d’autosaisines », estime Jean-Louis Masson. « La révision constitutionnelle n’a pas créé une tendance de fond à l’augmentation du nombre de saisines gouvernementales. Sur les vingt-huit chantiers achevés en 2017, dix-neuf résultaient d’autosaisine ; seulement 8 avaient été commandés par le Gouvernement et un seul par une assemblée parlementaire (l’Assemblée nationale) » (cf. Le CESE adopte un avis favorable à un droit à l’euthanasie). Depuis, le CESE a été missionné sur le chantier de la fin de vie (cf. Fin de vie : nouvel avis du CESE en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté) et des nouvelles techniques génomiques (cf. Nouvelles techniques génomiques : le CESE invoque le principe de précaution). Pour regagner en légitimité ?

« Le site du CESE ne fait état que de trois pétitions traitées depuis 2010, dont l’une déclarée irrecevable », ajoute Jean-Louis Masson. « Le fait que la dernière remonte à 2013 interroge, c’est le moins que l’on puisse dire, sur la perception de l’utilité de cet outil par les citoyens ».

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