Un fœtus de trois mois était mort in utero après une amniocentèse. Les parents du bébé ont porté plainte contre l’hôpital pour faute médicale estimant qu’ils n’avaient pas été informés des risques de cet examen. Si, la cour administrative d’appel ne leur a pas donné raison, le Conseil d’Etat leur a fait droit dans un arrêt du 3 juillet 2015.
Si « l’amniocentèse était justifiée par les résultats d’une échographie qui n’avait pas permis de visualiser de manière adéquate le rachis du fœtus », elle « ne saurait justifier une absence d’information », a déclaré le Conseil d’Etat.
Note Gènéthique
Le dépistage prénatal (DPN) est proposé à toutes les femmes enceintes. C’est à l’issu de cet examen qu’une amniocentèse peut être conseillée, si les résultats du DPN laissent à penser qu’il y a des risques de complications pour le bébé.
Pour rappel, l’amniocentèse est un geste invasif, qui provoque 0,5 à 1% de fausse couche (Muller F, ThibaudD, Poloce F, Gelineau MC, Bernard M, Brochet C, et al. Risk of amniocentesis in women screened positive for Down syndrome with second trimester maternal serum markers. Prenat Diagn.2002; 22 (11):1036-9.).
Dictionnaire Permanent – Santé, bioéthique, biotechnologies (septembre 2015)
