Un homme contraint à verser une pension alimentaire pour un enfant obtenu par FIV sans son accord

Publié le 4 Mai, 2018

Un couple allemand qui avait congelé des embryons pour reporter la naissance de leurs enfants se retrouve devant la justice. En effet, après leur divorce, la femme a falsifié la signature de son ex-mari à plusieurs reprises pour obtenir le droit de faire une FIV. Elle a donné naissance à un petit garçon à l’insu de son mari.

 

Bien qu’il n’ait pas consenti à cette grossesse, la loi oblige le père à verser une pension alimentaire à l’enfant. L’ex-mari a intenté une action en justice devant le tribunal de Munich pour faute médicale, arguant que la clinique devait payer à sa place la pension. Mais les juges en ont décidé autrement. Ils ont déclaré que « le personnel de la clinique n’avait aucune raison de douter de l’authenticité des signatures et ne pouvait donc pas être tenu pour responsable ». Ils ont par ailleurs insisté sur le fait que le père n’avait pas explicitement révoqué sa permission d’utiliser les embryons lors du divorce.

Daily Mail, Chris Pleasance (03/05/2018)

Partager cet article

Synthèses de presse

Lésions cérébrales : les traitements arrêtés trop tôt ?
/ Fin de vie

Lésions cérébrales : les traitements arrêtés trop tôt ?

Certains patients souffrant de lésions cérébrales traumatiques et décédés après l'arrêt des traitements de « maintien en vie » auraient pu se ...
Estonie : condamné pour assistance au suicide
/ Fin de vie

Estonie : condamné pour assistance au suicide

Le tribunal du comté de Tartu, en Estonie, a condamné un homme en raison de ses activités illégales liées à ...
Guérir le VIH avec CRISPR ? Un essai in vivo décevant
/ Génome

Guérir le VIH avec CRISPR ? Un essai in vivo décevant

La tentative d'Excision BioTherapeutics d'utiliser une thérapie génique basée sur l’outil CRISPR pour guérir le VIH ne s’est pas montrée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres