Le programme de travail de l’Assemblée nationale annonce à l’ordre du jour du mercredi 26 novembre, une proposition de résolution relative au « droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse » (p. 3 de la feuille verte téléchargeable sur le site de l’Assemblée nationale ).
Le président Claude Bartolone l’a indiqué hier à l’occasion de la « Fixation de l’ordre du jour ».
Pour rappel, le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l’IVG s’était ouvert le 26 novembre 1974.
