Mardi 3 mai, la Commission européenne a dévoilé « sa proposition de règlement pour la création d’un espace européen des données de santé » (European health data space, EHDS). Plusieurs objectifs sont affichés : « faciliter l’accès des personnes aux informations les concernant », « améliorer les soins », et « soutenir la recherche sur la santé et l’élaboration de politiques en la matière ». Le texte doit à présent être examiné par le Conseil européen et le Parlement.
L’EHDS « permettra un “accès immédiat, gratuit et simplifié” ainsi qu’un partage avec des professionnels de santé “dans et entre les États membres” (dossiers médicaux électroniques, données génomiques, données issues de registres de patients, etc.) », indique la Commission.
Un « marché unique des produits et services de santé numérique »
Pour Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, il s’agit d’un « marché unique des produits et services de santé numérique », qui représentera « une mine d’or pour les scientifiques, les chercheurs, les innovateurs et les décideurs ». Ceux-ci devront toutefois demander « une autorisation » auprès de « l’organisation nationale compétente ». Avec un feu vert conditionné au fait que les données soient utilisées « à des fins particulières, dans des environnements fermés et sécurisés et sans que l’identité des personnes ne soit révélée ».
La commissaire souhaite que l’EHDS voie le jour en 2025. Mais pour atteindre cet objectif, chaque Etat devra procéder à « une digitalisation complète de son système de santé » (cf. « Mon espace santé » : le lancement du dossier médical numérique sous consentement présumé). Pour un coût « d’au moins douze milliards d’euros pour les Vingt-Sept ».
Sources : Hospimedia, Cécile Rabeux (04/05/2022) ; Les Echos, Derek Perrotte (03/05/2022) – Photo : iStock
