Trois affaires dans l’ombre de « l’arrêt Perruche »

Publié le 5 Fév, 2001

A la fin du mois de mars, la Cour de cassation va se prononcer sur trois affaires qui, au niveau juridique, présentent de grandes similitudes avec celle que l’on nomme « L’ Affaire Perruche ».

 

En effet, il s’agit de demandes d’indemnisation formulées en faveur d’enfants nés avec des malformations qui n’ont pas été dépistées par le médecin lors de l’échographie. Le premier de ces enfants est né avec un spina-bifida (malformation congénitale de la colonne vertébrale), le deuxième avec un bras et une main manquants, le troisième avec une main malformée. Dans chacun des cas, les tribunaux ont reconnu en première instance puis en appel la responsabilité du médecin et accordé des indemnisations aux parents mais pas à l’enfant. 

 

Les juges ont estimé que du fait de l’erreur des médecins, les parents avaient été privés de la possibilité d’avoir éventuellement recours  à un avortement. Cependant, ils se sont refusés à indemniser l’enfant, estimant qu’il n’y avait pas de relation de causalité entre la faute du médecin et le handicap. Sur le plan juridique, c’est donc exactement la même démarche que dans l’affaire Perruche.Il est difficile de faire maintenant le moindre pronostic sur les décisions que rendra la Cour de cassation. Néanmoins, déjà une certaine inquiétude s’empare des médecins qui pratiquent des échographies obstétricales tant pour des raisons éthiques que financières.Par ailleurs, la pratique de l’échographie obstétricale pourrait être amenée à disparaître en France, à cause des hausses des primes d’assurance qui seront réclamées aux praticiens. Pour l’instant, les échographistes paie en moyenne 2 000 F (305 €)  par an pour s’assurer, or d’après les estimations, si l’arrêt Perruche devait faire autorité, les primes pourraient atteindre 500 000 F (76 000 €) par an.

 

La Croix 05/02/01

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