« Thérapies de conversion » : un nouveau délit et une définition élargie ?

Publié le 7 Oct, 2021

Mardi soir, les députés ont adopté la proposition de loi LREM interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte est désormais entre les mains du Sénat. Etant discuté en procédure accélérée, il n’y aura qu’une lecture.

L’intention de départ était de lutter contre les « thérapies de conversion » telles que les « exorcismes, retraites, stages de guérison, séances d’humiliation, hypnose, traitements par électrochocs, prescription d’anxiolytiques, d’antidépresseurs, injection d’hormones, ou encore mariages forcés, séquestration, privation de nourriture, coups et violences viols, et même excision ». Mais les députés ont adopté un texte flou, pénalisant les « pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne ».

Un ajout controversé (cf. Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue). L’association Juristes pour l’Enfance s’inquiète notamment des conséquences de ce texte sur l’autorité parentale, la liberté d’expression et la prise en charge psychothérapeutique des enfants présentant une dysphorie de genre.

Sources : AFP (5/10/2021) ; JPE, CP (6/10/2021)

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