Europe
Parlement européen – Proposition de résolution sur la santé et les droits sexuels et génésiques
Parlement européen – Résolution sur le généricide: les femmes manquantes?
APCE – Résolution – Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
Comité des Ministres – Recommandation CM/Rec (2009)11 – Principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité
Traité de Lisbonne
Parlement européen – Résolution contre le commerce d’ovules et le clonage
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
APCE – Recommandation 1418 – Protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants
Parlement européen et Conseil de l’Union européenne – Directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
Textes officiels
Fiches pratiques
Bibliographies
