Texas : recours en justice contre l’obligation d’enterrer le foetus après un avortement

Publié le 20 Déc, 2016

Un juge des États-Unis a suspendu temporairement jusqu’au 6 janvier la proposition de loi selon laquelle les femmes qui avortent ou celles qui font une fausse couche à l’hôpital, avaient l’obligation d’organiser l’enterrement du fœtus, quel que soit le stade de la grossesse (cf. Le Texas veut mettre en place des funérailles systématiques après un avortement ou une fausse couche à l’hôpital). La mesure devait être effective avant la fin de l’année, s’il n’y avait pas de recours en justice.

Reuters (Jon Herskovitz) 20/12/2016. 

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