Suicide assisté : un principe justifie-t-il des exceptions ?

Publié le 27 Mar, 2008

Dans le quotidien Le Monde, Bernard Beignier, professeur de droit à l’université de Toulouse s’interroge pour savoir si dans le cadre de l’affaire Sébire "une exception justifie de poser un principe" et "si un principe interdit des exceptions".

Il rappelle que le suicide n’est pas un droit, mais une liberté civile et plus précisément, selon le Conseil d’Etat, une liberté personnelle. S’il était un droit, le code pénal n’incriminerait pas la provocation au suicide et les pompiers ou personnels soignants qui tentent de ranimer ces personnes pourraient être poursuivis pour atteinte à la liberté personnelle.

"Dès lors, le droit français doit-il admettre le suicide assisté ?", s’interroge t-il. Pour lui, "le droit français a les moyens de trouver des solutions justes, humaines, raisonnables à des situations "hors normes"". Le ministère public a en effet le droit de ne pas enclencher de poursuites s’il l’estime nécessaire, comme ce fut le cas dans l’affaire Humbert.

Pour Bernard Beigner, il ne faut donc "pas légiférer pour le cas particulier, mais pour le cas général". "La justice est dans cet équilibre : dire où est l’essentiel, comprendre l’acte circonstanciel".

Le Monde 27/03/08

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