La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a auditionné le Pr Sophie Caillat-Zucman le 13 mai dernier, dans le cadre de sa future nomination à la tête du conseil d’administration de l’Agence de Biomédecine (cf. synthèse de presse du 18 mai 2015).
Praticien hospitalier et professeur en immunologie, Sophie Caillat-Zucman dirige également une équipe de recherche à l’Inserm et elle est membre du conseil médical et scientifique de l’ABM depuis 2009. Son activité professionnelle a toujours été liée aux prélèvements et greffes d’organes, et plus particulièrement aux greffes de rein. Elle présidera le conseil d’administration dont l’activité est non exécutive, qui délibère sur le budget, les moyens alloués à l’agence et ses orientations annuelles. A partir de 2016, elle devra faire face à la mise en place d’un nouveau contrat d’objectifs et de performances.
Lors de son audition à l’Assemblée Nationale, le Pr Caillat Zucman a été interrogée sur le prélèvement d’organes, les transplantations de cœur artificiel (Carmat), et le don de gamètes. Par ailleurs le député Jean Louis Touraine s’est félicité des avancées en matière de recherche sur l’embryon, un sujet qu’elle n’a pas évoqué dans ses réponses.
Le prélèvement et la greffe d’organes
Les députés présents ont souligné l’importance de la mission de l’ABM en matière de dons d’organes : ils y voient le « défi immédiat le plus important ». Ils l’ont également interrogée sur la position de l’ABM concernant l’amendement au projet de loi santé qui porte sur le consentement à demander aux familles. Mais le Pr Caillat Zucman n’a pas voulu donner d’avis sur le projet de loi santé : « L’Agence appliquera la loi, facilitera son application, veillera à ce qu’elle soit respectée, en poursuivant son action pour favoriser l’information, la coordination et améliorer l’accueil des familles ».
Les transplantations de cœur artificiel
Suite au décès début mai du deuxième patient greffé d’un cœur artificiel Carmat (cf. synthèse de presse du 5 mai 2015), les députés l’ont interrogée sur l’avis que donnerait l’Agence à la poursuite de ce type d’expérimentation. Sophie Caillat-Zucman n’a pas souhaité donner d’avis. L’Agence est consultée sur ce type d’opération et avait en effet donné son autorisation pour quatre opérations, mais pour la suite « je n’en sais pas plus », a-t-elle répondu.
Le don de gamètes
La présidente de la commission, Catherine Lemorton, a ouvert le débat sur le don de gamètes, en demandant quel était l’avis personnel de Sophie Caillat-Zucman sur la gratuité du don de gamètes. Celle-ci a répondu qu’il est « important de sensibiliser la population pour éviter les pratiques rémunérées qui se produisent dans des pays voisins contre lesquelles il faut rester opposer». Elle a évoqué l’élargissement de la campagne radio sur le don d’ovocyte et de sperme (cf. synthèse de presse du 27 mai 2015) aux collèges et lycées.
Enfin reconnaissant que le don d’ovocyte n’est pas un acte techniquement anodin, elle a annoncé que l’Agence réfléchissait à une indemnisation correcte des donneuses avec une « très bonne prise en charge des frais », en insistant sur les termes : « une indemnisation pas une rémunération ».
