Sénat : loi sur le handicap

Publié le 20 Oct, 2004

Le projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est examiné en deuxième lecture au Sénat. Les sénateurs débattront de l’organisation institutionnelle qui attribuera la prestation de compensation universelle. "Nous avons fait le choix de la proximité en choisissant le département et en créant un guichet unique" explique Marie-Anne Monchamp, secrétaire d’état aux personnes handicapées. La future Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie recevra les financements destinés aux personnes handicapées pour ensuite allouer les crédits aux départements en veillant à une égalité de traitement sur tout le territoire. Mme Monchamp estime que les financements sont assurés pour les 5 ans qui viennent.

Le Sénat devrait également se pencher sur l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Les associations souhaitent un revenu égal au SMIC pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Mme Monchamp propose d’intégrer à l’AAH une "compensation pour impossibilité de travailler" afin d’éviter d’entrer dans une "politique de minima sociaux".

Le Monde 20/10/04 – Le Quotidien du médecin (Sandrine Blanchard) 20/10/04 – Libération (BG) 20/10/04

Partager cet article

Synthèses de presse

"Aide médicale à mourir" : débat au Parlement britannique
/ Fin de vie

“Aide médicale à mourir” : débat au Parlement britannique

Les députés britanniques ont débattu sur la légalisation de l'"aide à mourir" pour les "adultes mentalement compétents et en phase ...
02_google
/ IVG-IMG

Avortement : Google supprime les données de localisation

Google prévoit de supprimer automatiquement les données de localisation des utilisateurs en cas de visite dans une « clinique spécialisée ...
piglet-1639587_960_720
/ Don d'organes

Xénogreffe : des précisions sur la greffe cardiaque réalisée en janvier

L’autopsie du patient est détaillée dans un article publié le 22 juin. Les chirurgiens espèrent lancer un essai clinique ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres