Sénat : loi sur le handicap

Publié le 20 Oct, 2004

Le projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est examiné en deuxième lecture au Sénat. Les sénateurs débattront de l’organisation institutionnelle qui attribuera la prestation de compensation universelle. "Nous avons fait le choix de la proximité en choisissant le département et en créant un guichet unique" explique Marie-Anne Monchamp, secrétaire d’état aux personnes handicapées. La future Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie recevra les financements destinés aux personnes handicapées pour ensuite allouer les crédits aux départements en veillant à une égalité de traitement sur tout le territoire. Mme Monchamp estime que les financements sont assurés pour les 5 ans qui viennent.

Le Sénat devrait également se pencher sur l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Les associations souhaitent un revenu égal au SMIC pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Mme Monchamp propose d’intégrer à l’AAH une "compensation pour impossibilité de travailler" afin d’éviter d’entrer dans une "politique de minima sociaux".

Le Monde 20/10/04 – Le Quotidien du médecin (Sandrine Blanchard) 20/10/04 – Libération (BG) 20/10/04

Partager cet article

Synthèses de presse

Trisomie 21 : Un jeune meurt suite à un refus de traitement ?
/ Fin de vie

Trisomie 21 : Un jeune meurt suite à un refus de traitement ?

Un jeune de 16 ans, Mehdi El Bekri, serait décédé à l’hôpital suite à un refus de traitement protocolaire en ...
Portugal : le Parlement à nouveau en faveur de l'euthanasie
/ Fin de vie

Portugal : le Parlement à nouveau en faveur de l’euthanasie

Pour la quatrième fois, le Parlement portugais a adopté, le 31 mars, un projet de loi en faveur de la ...
Irlande du Nord : la contraception par courrier

Irlande du Nord : la contraception par courrier

L’Irlande du Nord a mis en place un système de livraison à domicile des contraceptifs commandés en ligne pour les ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres