« Le plus grand centre d’anatomie européen est depuis fin novembre sous le coup d’une fermeture administrative provisoire à cause de profonds dysfonctionnements dans l’état de conservation des cadavres, de locaux vétustes et de soupçons de marchandisation des corps. » L’enquête administrative sur les manquements constatés au centre du don des corps de l’Université Paris-Descartes (cf. Université René Descartes : Des corps donnés à la science et laissés à l’abandon ; Scandale des corps donnés à la Science : 24 familles portent plainte contre X pour “atteinte à l’intégrité d’un cadavre” ) vient de rendre son rapport. « De graves manquements éthiques ont perduré pendant plusieurs années dans une de nos plus prestigieuses facultés » affirment l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) dans le document. « La responsabilité de l’université Paris-Descartes dans les graves errements que connaît son centre du don des corps (CDC) est clairement établie ».
De plus les deux inspections en charge de l’enquête jugent « les conditions actuelles de financement du CDC et les conditions économiques de mise à disposition des corps » « contestables au plan juridique et éthique », « mais il ne s’agit pas du prix d’un corps ou d’une partie de corps ». Les corps restent sous la responsabilité du CDC en permanence. Cependant, « le fait que des usagers, en aval, aient pu déployer une activité lucrative au sein du CDC, par les conditions financières dans lesquelles ils faisaient payer les prestations assurées à partir des corps mis à disposition, peut être considéré comme illégal et engageant la responsabilité de l’université, celle-ci n’ayant pas mis en œuvre de moyens suffisants pour le contrôler et l’empêcher » estime le rapport. « Les accusations de “marchandisation” du corps humain peuvent donc être constituées. »
Finalement, « six raisons expliquent le grand silence face aux alertes :
- une chaîne de responsabilité “pas assez affirmée” ;
- une “perte de repères” dans un “temple” de l’anatomie française, qui “a laissé se perpétuer le modèle historique des dissections pratiquées depuis plusieurs siècles sans remettre en question ses pratiques” ;
- des “enjeux de pouvoir et querelles d’écoles”, qui ont pris le pas sur la résolution des problèmes du quotidien ;
- une gestion du CDC qui pèse peu au sein de l’université ;
- une “course au développement de l’activité” engagée pour créer des recettes ;
- une absence totale procédures et instances de régulation. »
Le Parquet de Paris a ouvert une enquête en parallèle pour « atteinte à l’intégrité du cadavre » indiquent les deux inspections qui « n’ont “identifié ni intention, ni volonté de nuire ou de porter atteinte aux cadavres, en dehors du cas particulier de certains préparateurs” ». Des manquements imputables « avant tout à un “défaut d’encadrement” », dont la responsabilité revient donc à la direction de l’université et du CDC.
La réouverture du centre « apparaît souhaitable » pour l’Igas et l’IGESR, « faute de solution immédiate de remplacement ». Mais pas « sans des garanties sérieuses sur les conditions de fonctionnement, à la fois sur le plan de la sécurité, de l’hygiène et de l’éthique ». « Un délai minimal de six mois avant une réouverture effective » est donc à prévoir.
Au-delà, les inspections estiment que « la refonte du fonctionnement du centre et de sa gouvernance ne peut s’envisager que dans le cadre national d’une réflexion sur l’activité de don du corps, un sujet “absent [jusqu’à présent] de toutes les lois de bioéthique” ».
« Les conclusions du rapport confirment qu’une intervention du législateur est nécessaire pour préciser le cadre juridique et éthique des dons de corps à la science et pour permettre la poursuite des activités de formation et de recherche » a déclaré Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, après avoir pris connaissance du rapport d’enquête. Elle indique qu’elle « formulera des propositions en ce sens dans le cadre des travaux relatifs à la loi de Bioéthique pour garantir notamment la nécessaire exigence éthique qui doit accompagner au quotidien le fonctionnement des centres de don des corps ».
Complément du 03/05/2022 : Un décret a été publié au Journal officiel le 28 avril afin de définir un « cadre réglementaire » pour les centres utilisant le don de corps à « des fins de formation et de recherche ». Un texte qui sera « complété par plusieurs arrêtés ». Le décret impose notamment « la constitution d’un comité d’éthique, scientifique et pédagogique obligatoirement saisi par le responsable du centre sur les programmes et projets utilisant des corps ».
Par ailleurs, le texte précise « les principes généraux du don du corps ». Parmi ces principes, le consentement du donneur devra être recueilli par la signature d’une déclaration. Un document cosigné par le responsable du centre.
Sources : Hospimedia, Thomas Quéguiner (15/06/2020) ; Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Communiqué de Frédérique Vidal (13/06/2020) ; Hospimedia, Jérôme Robillard (28/04/2022)
