Royaume-Uni : Un juge accorde la responsabilité légale à une mère porteuse

Publié le 4 Juil, 2016

En Angleterre, une jeune femme a accepté de porter l’enfant d’un couple homosexuel, rencontré sur une page Facebook dédiée à la GPA. Au cours d’une brève et unique rencontre dans un fast-food, les trois personnes concernées ont rempli un document téléchargé sur ce même site, qui allouait une rémunération de £ 9.000 à la mère porteuse.  

 

L’insémination s’est déroulée dans une clinique à Chypre, avec deux embryons fécondés à partir du sperme de l’un des deux hommes et d’un don d’ovocyte. La mère porteuse n’avait par conséquent aucun lien génétique avec les bébés. Enceinte de jumeaux, la jeune femme a commencé à avoir des doutes sur les suites à donner au contrat. Des complications survenues au cours des premiers mois de la grossesse ont conduit à une fausse couche de l’un des deux jumeaux. La jeune femme a poursuivit sa grossesse à terme tout en la dissimulant aux futurs parents, et ce n’est qu’à la naissance, une fois informés de l’existence du bébé, qu’ils ont entamé une procédure contentieuse.

 

Le juge Russel a statué que dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci devait  « rester vivre avec sa mère porteuse, personne la mieux placée pour répondre à ses besoins affectifs ». Elle a ajouté que « cette séparation aurait un impact néfaste sur l’enfant ». Elle accorde à la mère porteuse « la responsabilité légale de l’enfant » partagée avec son compagnon. Le père biologique conserve sa « responsabilité biologique », et il est autorisé à voir l’enfant un week-end toutes les huit semaines.

 

Le juge a critiqué le déroulement de la procédure, dans laquelle la mère porteuse, considérée comme une « jeune femme vulnérable, à faible revenu, avec des difficultés d’apprentissage », est restée « isolée » et exclue des discussions dans la clinique.

 

Avec l’existence d’un tel marché financier, affectant d’un coté les mères porteuses les plus vulnérables, et de l’autre, les futurs parents non protégés par la loi, le juge Russel insiste sur la nécessité d’une réglementation. 

Bio News (Antony Blackburn-Starza) 04/07/2016 

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