Royaume-Uni: La CEDH requiert le maintien provisoire des soins de Charlie

Publié le 8 Juin, 2017

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a enjoint le gouvernement britannique de maintenir les soins de Charlie Gard, attient d’une maladie génétique rare, jusqu’à mardi prochain.

 

Les parents du nourrisson avaient épuisé tous les recours à la justice anglaise pour avoir l’autorisation de maintenir l’enfant en vie et l’emmener bénéficier d’un traitement aux Etats-Unis (cf. La Cour britannique insensible aux appels de parents pour soigner leur enfant malade). Jugé trop « expérimental » par les médecins, le traitement a été refusé, et la Cour Suprême a demandé le 8 juin l’arrêt du respirateur artificiel de Charlie (cf. La Cour Suprême d’Angleterre demande l’arrêt des soins pour le petit Charlie). Les parents avaient anticipé cette décision en faisant appel, en dernier espoir, à la Cour européenne des Droits de l’Homme qui disposait de 24 heures pour étudier le cas avant l’arrêt des soins de l’enfant. 

 

La CEDH a décidé d’accorder une « mesure provisoire », appliquée temporairement pour lui permettre d’examiner cette demande au sein d’une formation de chambre composée de sept juges. Cette mesure ne présage pas des décisions ultérieures de la Cour, elle est accordée à titre exceptionnel « lorsqu’il y a un risque de dommage imminent de dommage irréparable ». Le gouvernement doit donc « fournir à Charlie Gard le traitement et les soins infirmiers indiqués afin de veiller à ce qu’il souffre le moins possible et à ce qu’il conserve toute sa dignité dans la logique, dans la mesure du possible, de son maintien en vie jusqu’au mardi 13 juin 2017, à minuit ».

 

BBC (09/06/2017); Communiqué de la CEDH (9/06/2017)

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