Révisions des lois de bioéthique : les prochaines dates clés

Publié le 10 Sep, 2018

 

La date de fin novembre est avancée pour la présentation du projet de révision des lois de bioéthique en Conseil des Ministres. Un calendrier décalé, par rapport aux précédentes prévisions qui le promettaient pour fin octobre, notamment en raison de la création d’une mission parlementaire d’information sur la révision de ces lois.

 

D’ici là, d’autres rendez-vous sont prévus :

–          Le 25 septembre avec la publication de l’avis du CCNE, le Comité Consultatif National.

–          L’OPECST, l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, doit voter son rapport le 18 octobre.

–          La mission d’information parlementaire « devrait boucler ses auditions à la fin octobre, puis rendre son rapport à la mi-novembre », soit deux semaines « avant la présentation du projet de loi par le gouvernement ».

 

La  Croix, Loup Besmond de Senneville (07/09/2018)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres