Révisions des lois de bioéthique : les prochaines dates clés

Publié le 10 Sep, 2018

 

La date de fin novembre est avancée pour la présentation du projet de révision des lois de bioéthique en Conseil des Ministres. Un calendrier décalé, par rapport aux précédentes prévisions qui le promettaient pour fin octobre, notamment en raison de la création d’une mission parlementaire d’information sur la révision de ces lois.

 

D’ici là, d’autres rendez-vous sont prévus :

–          Le 25 septembre avec la publication de l’avis du CCNE, le Comité Consultatif National.

–          L’OPECST, l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, doit voter son rapport le 18 octobre.

–          La mission d’information parlementaire « devrait boucler ses auditions à la fin octobre, puis rendre son rapport à la mi-novembre », soit deux semaines « avant la présentation du projet de loi par le gouvernement ».

 

La  Croix, Loup Besmond de Senneville (07/09/2018)

Partager cet article

Synthèses de presse

IVG : les conclusions d’une étude sur la télémédecine remises en cause
/ IVG-IMG

IVG : les conclusions d’une étude sur la télémédecine remises en cause

Les conclusions d'une étude selon laquelle la télémédecine pour prescrire des pilules abortives est « efficace » sont remises en ...
23_pilule_abortive
/ IVG-IMG

Pologne : le Parlement adopte une loi libéralisant l’accès à la « pilule du lendemain »

La chambre basse du Parlement polonais a adopté une loi autorisant l’accès à la « pilule du lendemain » dès ...
Canada : des soins palliatifs pédiatriques à améliorer au lieu de proposer l’« aide médicale à mourir »
/ Fin de vie

Canada : des soins palliatifs pédiatriques à améliorer au lieu de proposer l’« aide médicale à mourir »

« Trop d'enfants canadiens qui ont besoin de soins palliatifs n'en bénéficient pas, ou n'en bénéficient que dans les dernières semaines ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres