La position favorable de l’Ordre des médecins sur l’extension de la PMA aux femmes homosexuelles et aux femmes seules était déjà connue. Pour ce qui concerne l’autoconservation des ovocytes, la recherche sur l’embryon, le don d’organes et la fin de vie, l’Ordre a rendu public ce 15 octobre le fruit de ses réflexions. Un rapport qui met en lumière l’érosion des principes éthiques de l’institution : une ligne rouge perdure (l’opposition à l’euthanasie), mais pour le reste, l’Ordre se contente de suivre la mode, oubliant même le « primum non nocere »[1].
PMA pour toutes
Déjà médiatisée depuis l’audition de ses représentants à l’Assemblée nationale mi-septembre, la position de l’Ordre sur la PMA est une sorte d’acceptation par défaut : « Si la société veut une AMP élargie, nous estimons que c’est à elle de trancher. Sur ce sujet sensible, il n’est pas dans notre rôle de dire ce qui est bien ou ce qui est mal ». Partant de l’idée que la révision de la loi de bioéthique apportera satisfaction aux désirs des femmes homosexuelles et des femmes célibataires, l’Ordre estime toutefois qu’il faudrait une nouvelle clause de conscience spécifique à l’AMP pour les médecins.
Pour l’Ordre, la GPA « n’est pas liée » à l’AMP. Dans l’éventualité d’un débat sur la question, sa position se révèle tout aussi molle : « il serait souhaitable, a priori, de s’opposer à la généralisation ou la multiplication de GPA ».
L’autoconservation des gamètes ne soulèvent pas plus d’opposition, le seul rôle du médecin serait ici d’informer des risques de la procédure et du faible taux de grossesse par ce biais. On est loin du « primum non nocere ».
Dans ce rapport, l’Ordre souligne un certain nombre de paradoxes sur ces questions de procréation : « Comment le choix [du sperme] se fera lorsque la demande [de PMA] sera celle d’une femme seule. Faudra-t-il apparier avec ses seules caractéristiques personnelles ? » ; « Que penser d’une personne transgenre à qui on refuserait de conserver ses gamètes avant intervention de réassignation sexuelle pour les utiliser ensuite dans le cadre d’une AMP… alors qu’en cas d’infertilité d’un des membres du couple on autoriserait une AMP avec tiers donneur ? » ; « Si la loi évoluait, pourquoi refuserait-on à une femme veuve, et donc femme seule, l’utilisation des spermatozoïdes du conjoint défunt et que l’on accepterait l’utilisation de spermatozoïdes provenant d’un tiers donneur ? ». Mais d’autres questions sur les conséquences de ces pratiques pour l’enfant restent sans réponse. Elles devraient pourtant imposer l’application du principe de précaution.
Recherche sur l’embryon
Sur ce thème « éminemment technique », l’avis rendu consiste à se faire l’écho d’avis divers, sans véritable prise de position. L’Ordre tient tout de même à rappeler l’importance de la clause de conscience des chercheurs dans ce domaine, et insiste pour son maintien.
Don d’organes
Même si le sujet du don d’organes ne fera sans doute pas l’objet de modifications législatives avec la révision de la loi de bioéthique, l’Ordre y consacre quelques pages, insistant notamment sur l’information que doivent donner les médecins généralistes. On y trouve également un paragraphe surprenant, alors que la loi santé de 2016 a renforcé le principe du consentement présumé sans soulever d’opposition de la part du Conseil de l’Ordre : « Un registre des dons eut été préférable au registre des refus. Il est en effet plus gratifiant de donner librement que de s’y opposer expressément ».
Fin de vie
Dernier sujet sur lequel le Conseil de l’Ordre s’est penché, la fin de vie. Et sa position est très claire : « L’euthanasie et le suicide assisté n’ont pas le caractère d’une décision médicale. Le médecin doit s’engager à tout faire pour soulager la souffrance de son patient ; le médecin ne doit pas endosser ce double rôle à la fois de soignant et de prescripteur de mort. Il est du rôle du médecin d’accompagner le patient jusqu’à ses derniers moments ».
Une petite phrase glissée dans le résumé laisse toutefois présager du pire : « Il s’agit [la demande d’euthanasie] essentiellement d’un problème sociétal ». Comment le Conseil de l’Ordre a-t-il tranché contre ce problème sociétal, mais pour celui de la PMA pour toutes ? Car si les conclusions diffèrent l’argumentaire est le même : « Nous considérons que cette demande est essentiellement sociétale » disait le président de la section éthique et déontologie au sujet de la PMA pour toutes, justifiant ainsi son acceptation.
L’Ordre semble marcher sur des œufs concernant certains sujets, sur d’autres il maintient le cap et sur d’autres enfin, il oublie toutes précautions. Son rapport témoigne du paradoxe d’une éthique fluctuante, qui ne sait plus sur quels principes se baser.
