Referendum en Italie : la loi sur la procréation médicalement assistée est maintenue

Publié le : 1 juin 2005

Les 11 et 12 juin derniers, en Italie, les citoyens étaient appelés à abroger  par un referendum, certaines mesures de la loi 40 sur la procréation assistée, c’est-à-dire à libéraliser la recherche sur l’embryon et les techniques médicales de procréation. Il fallait 50% + 1 voix de participation pour que le vote soit valide. Les opposants au referendum ont donc appelé à l’abstention. Moins de 26% des électeurs se sont rendus aux urnes.  La loi de février 2004 encadrant de façon rigoureuse les conditions du recours à l’AMP et prévoyant des mesures de protection de l’embryon (Gènéthique n°52) ne sera donc pas modifiée.

 

La genèse de la loi 40

 

Le 10 février 2004 le Parlement italien approuve un projet de loi interdisant l’expérimentation sur l’embryon, leur congélation, le recours aux donneurs de sperme ou d’ovocytes ainsi qu’aux mères porteuses. Il restreint aussi la procréation médicalement assistée aux couples hétérosexuels « stables ». Le projet final est adopté à une large majorité. Les partisans de la loi se réjouissent alors que l’on mette fin à 25 ans de dérives en médecine de la fertilité, dans ce pays qui a permis à une femme romaine de 62 ans de donner le jour à un enfant et qui a laissé le Dr Antinori annoncer le lancement d’un programme pour cloner des bébés. Il devenait urgent pour l’Italie de redonner clairement des règles en matière de bioéthique.

 

La loi 40 pose comme principe que tous les embryons ont droit à la vie et qu’ils ne peuvent être éliminés ni utilisés comme matériau de recherche. Les méthodes de procréation médicalement assistée doivent respecter ce principe. Il est permis de concevoir par fécondation in vitro un maximum de trois embryons. Ceux-ci doivent être réimplantés immédiatement. Si cette décision permet de respecter la santé de la mère, elle évite aussi la congélation d’embryons « surnuméraires ». L’absence de stock d’embryons congelés est la solution la plus sûre pour empêcher la recherche sur les embryons.

 

La bataille politique

 

A peine votée, cette loi va être jugée trop restrictive par l’opposition qui va s’efforcer de l’abroger. Le parti radical réunit les 800 000 signatures nécessaires pour obtenir du gouvernement la convocation d’un referendum parlementaire.

 

La 3ème voie : l’abstention

 

Les réactions sont complexes dans le camp de ceux qui souhaitent conserver la loi 40 car ils peuvent voter « non » mais ils peuvent aussi s’abstenir. Si le quorum des votants n’est pas atteint, le referendum est déclaré nul et la loi 40 n’est pas modifiée. L’abstention devient de fait un mode d’expression possible et efficace, une troisième voie électorale. Manifestations et spots télévisés appellent à ne pas voter. « La vie ne peut être mise aux urnes, choisis de ne pas voter »…

 

L’Eglise : pour un réalisme politique

 

Si la loi 40 n’est pas parfaite aux yeux des catholiques, puisqu’elle autorise la fécondation in vitro, elle va pourtant trouver auprès d’eux ses principaux défenseurs, car l’essentiel est préservé : la dignité de l’embryon est reconnue et défendue. Dans ce contexte, l’intervention de l’Eglise prend un relief particulier. Le cardinal Ruini, président de la Conférence épiscopale, appelle les Italiens à l’abstention. Il ne s’agit pas de se désengager de la vie politique, indique-t-il, mais au contraire de faire preuve de réalisme politique. Dans un discours adressé à la conférence épiscopale le pape Benoît XVI soutient officiellement l’appel des évêques : « dans un tel engagement, je vous suis proche par la parole et la prière. »

 

Aucun compromis

 

Cette intervention très remarquée n’est pas étonnante quand on se souvient de la « Note doctrinale sur l’engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique » (nov. 2002) du cardinal Ratzinger. Passée sous silence en France, elle redéfinit clairement le partage des rôles. La laïcité n’est légitime que si elle est comprise comme « autonomie de la sphère civile et politique par rapport à la sphère religieuse et ecclésiastique », mais non « par rapport à la sphère morale ». Les catholiques ont le devoir de « s’opposer de manière précise à toute loi qui s’avère un attentat contre la vie humaine ».

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