Rapport du Sénat sur l’AFSSAPS

Publié le 28 Juil, 2003

Le sénateur Adrien Gouteyron (UMP – Haute-Loire), rapporteur spécial du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, a rendu public lors d’une réunion de la commission des finances du Sénat, mercredi 16 juillet, le rapport qu’il a réalisé sur le contrôle de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

 

L’AFSSAPS, créée en 1999, est chargée d’assurer la protection de la santé publique pour l’ensemble des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et cellulaire, produits cosmétiques…). Elle se heurte néanmoins à d’indéniables recoupements de compétences avec d’autres agences de sécurité sanitaire.

 

Adrien Gouteyron relève des insuffisances dans l’évaluation qualitative des activités de l’Agence et des dysfonctionnements. Selon lui, les indicateurs de l’Agence fournissent de nombreux chiffres mais peu d’analyses.

 

Lire le rapport d’information sur le contrôle portant sur l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

Communiqué du Sénat 16/07/03

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