Quelle sera la position de la CEDH sur l’objection de conscience au diagnostic prénatal à but eugénique ?

Publié le 20 Mar, 2016

Un médecin espagnol a déposé le 11 mars « une requête visant à faire reconnaitre la violation de sa liberté de conscience » à la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH va donc se prononcer pour la première fois sur « l’objection de conscience au diagnostic prénatal à but eugénique ».

 

Ce médecin a « toujours refusé de participer à des avortements pour motif de conscience ». Cependant en 2008, « son chef de service l’a obligé à assurer quotidiennement la consultation de diagnostic prénatal ». Or ce diagnostic « constitue la première étape dans le processus qui conduit, si une maladie ou une malformation sont dépistées, à un avortement en raison du patrimoine génétique ou de l’état de santé de l’enfant ». Ce lien « entre le dépistage et l’avortement est établi à la fois dans loi et dans la pratique : 90% des fœtus atteints détectés étant avortés ».

 

Le médecin requérant « a demandé à la justice espagnole de faire reconnaitre son droit à l’objection de conscience, sans succès ». Il a déposé sa requête à la CEDH avec le soutien de l’ECLJ[1], qui a organisé en mars une conférence à Genève sur l’objection de conscience en matière médicale (cf. Le Rapporteur des Nations unies favorable au droit à l’objection de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie).

 

 

[1] European Centre for Law and Justice.

 

ECLJ (21/03/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique
/ Génome

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique

Une nouvelle thérapie génique produite par RegenXBio a montré de premiers résultats positifs chez 5 patients atteints de dystrophie musculaire ...
Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG
/ IVG-IMG

Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG

La ministre exprime en effet de « vives inquiétudes » quant au fait qu'une modification de la loi pourrait inciter les femmes ...
Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des chercheurs de l'Académie chinoise des sciences ont indiqué avoir fait grandir, pour la première fois selon eux, des cœurs ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.