Quelle sera la position de la CEDH sur l’objection de conscience au diagnostic prénatal à but eugénique ?

Publié le 20 Mar, 2016

Un médecin espagnol a déposé le 11 mars « une requête visant à faire reconnaitre la violation de sa liberté de conscience » à la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH va donc se prononcer pour la première fois sur « l’objection de conscience au diagnostic prénatal à but eugénique ».

 

Ce médecin a « toujours refusé de participer à des avortements pour motif de conscience ». Cependant en 2008, « son chef de service l’a obligé à assurer quotidiennement la consultation de diagnostic prénatal ». Or ce diagnostic « constitue la première étape dans le processus qui conduit, si une maladie ou une malformation sont dépistées, à un avortement en raison du patrimoine génétique ou de l’état de santé de l’enfant ». Ce lien « entre le dépistage et l’avortement est établi à la fois dans loi et dans la pratique : 90% des fœtus atteints détectés étant avortés ».

 

Le médecin requérant « a demandé à la justice espagnole de faire reconnaitre son droit à l’objection de conscience, sans succès ». Il a déposé sa requête à la CEDH avec le soutien de l’ECLJ[1], qui a organisé en mars une conférence à Genève sur l’objection de conscience en matière médicale (cf. Le Rapporteur des Nations unies favorable au droit à l’objection de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie).

 

 

[1] European Centre for Law and Justice.

 

ECLJ (21/03/2016)

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