Quelle sera la position de la CEDH sur l’objection de conscience au diagnostic prénatal à but eugénique ?

Publié le 20 Mar, 2016

Un médecin espagnol a déposé le 11 mars « une requête visant à faire reconnaitre la violation de sa liberté de conscience » à la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH va donc se prononcer pour la première fois sur « l’objection de conscience au diagnostic prénatal à but eugénique ».

 

Ce médecin a « toujours refusé de participer à des avortements pour motif de conscience ». Cependant en 2008, « son chef de service l’a obligé à assurer quotidiennement la consultation de diagnostic prénatal ». Or ce diagnostic « constitue la première étape dans le processus qui conduit, si une maladie ou une malformation sont dépistées, à un avortement en raison du patrimoine génétique ou de l’état de santé de l’enfant ». Ce lien « entre le dépistage et l’avortement est établi à la fois dans loi et dans la pratique : 90% des fœtus atteints détectés étant avortés ».

 

Le médecin requérant « a demandé à la justice espagnole de faire reconnaitre son droit à l’objection de conscience, sans succès ». Il a déposé sa requête à la CEDH avec le soutien de l’ECLJ[1], qui a organisé en mars une conférence à Genève sur l’objection de conscience en matière médicale (cf. Le Rapporteur des Nations unies favorable au droit à l’objection de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie).

 

 

[1] European Centre for Law and Justice.

 

ECLJ (21/03/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : « voyage d’observation » en Suisse
/ Fin de vie

Fin de vie : « voyage d’observation » en Suisse

Vendredi, les deux ministres en charge du débat sur la fin de vie, Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran, ...
Angleterre et Pays de Galles : près de la moitié de la population "transgenre" a entre 16 et 34 ans
/ Genre

Angleterre et Pays de Galles : près de la moitié de la population “transgenre” a entre 16 et 34 ans

En Angleterre et au Pays de Galles, 47% des personnes interrogées qui se sont revendiquées comme « transgenres » avaient ...
Ecosse : une "femme transgenre" n’ira pas dans une prison pour femmes
/ Genre

Ecosse : une “femme transgenre” n’ira pas dans une prison pour femmes

Condamnée pour le viol de deux femmes en 2016 et 2019, Isla Bryson, une femme transgenre, devra purger sa peine ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres