Quel cadre juridique pour les greffes de mains en France ?

Publié le 1 Fév, 2017

Un patient d’une cinquantaine d’année, amputé des quatre membres, a reçu une greffe des deux mains, le 22 novembre dernier, au CHU de Lyon. Une greffe « exceptionnelle », qui « provoque des remous dans le milieu médical », car le cadre juridique et le financement de cette intervention sont flous.

 

La première greffe de mains a été réalisée en 1998 en France ; depuis ces greffes étaient suspendues « faute de volonté politique » et donc de financement des projets de recherche dans ce domaine. En novembre dernier, le gouvernement « s’est ressaisi du sujet » et a voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale « l’amendement 936 » (cf. Les greffes de mains bientôt réhabilitées en France ?). Celui-ci sort les greffes de mains, des membres inférieurs et de visage du domaine de la recherche, et donne le pouvoir aux agences régionales de santé (ARS) d’autoriser ce type de greffe. Il est entré en application le 1er janvier dernier. Il y a donc aujourd’hui deux cadres pour les greffes de mains : les programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) ou les autorisations des ARS. Le Professeur Dubernard « assure que le patient greffé était le dernier faisant parti du PHRC ». Le Professeur Badet, responsable de l’activité chirurgicale de transplantation au CHU de Lyon « estime que le PHRC a été prolongé ». Le Professeur Lantieri, « concurrent parisien de l’équipe lyonnaise » met, pour sa part, en garde : « Tout le monde fait ce qu’il veut en ce moment dans les hôpitaux. Il va y avoir des initiatives sauvages ».

Le Figaro, Ane Jouan (1/02/2017)

Photo: Pixabay/DR

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres