Quel avenir pour l’accouchement sous X ?

Publié le 13 Fév, 2003

Pascale Odièvre est l’une des 400 000 personnes nées sous X en France. Ne pouvant avoir accès à l’identité de sa mère, elle a attaqué la France il y a 5 ans pour atteinte au respect de la vie privée et familiale, et pour discrimination. Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) rend son arrêt.

Si la Cour condamne la France, les personnes nées sous X ou privées de leur état civil d’origine lors d’une adoption pourront avoir accès à leur dossier.

Actuellement entre 500 et 700 enfants naissent sous X chaque année en France. Ils étaient 10 000 par an jusqu’au début des années 80.

En janvier 2002, une première réforme avait été portée au principe de l’accouchement sous X avec la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop). Le Cnoap a pour mission d’accompagner les enfants dans la recherche de l’identité de leur mère, qui leur sera communiquée si celle-ci, une fois retrouvée, l’accepte. Aujourd’hui, le Cnaop a reçu plus de 300 demandes. Il est critiqué par les partisans du droit aux origines qui l’accusent d’être trop prudent puisqu’il n’a aucun pouvoir de contrainte sur la mère.
La présidence même du Conseil a été critiquée car, à l’origine de la réforme, Ségolène Royale y avait nommé Pierre Verdier, ardent militant du droit aux origines personnelles. Jean-François Mattéi l’a remplacé par le Pr. Roger Henrion, qui défend le principe de l’accouchement sous X.

D‘autres pays d’Europe attendent aussi la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, dont l’arrêt fera jurisprudence. Certains pays comme l’Allemagne et la Suisse ont trouvé comme solution, pour les mères qui veulent conserver l’anonymat, de déposer leur enfant dans une "trappe à bébés" (cf . revue de presse du 14/05/01).

Le Figaro (Laurence de Charette) 13/02/03 – Libération (Blandine Grosjean – Olivier Bertrand) 13/02/03

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