Intégrée pendant un temps à la révision de la loi de bioéthique, la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine devrait être étudiée par une commission mixte paritaire spécifique en septembre prochain, après avoir été examinée à deux reprises par chaque assemblée.
Déposée par le député Olivier Jardé, cette proposition de loi vise à homogénéiser, simplifier et renforcer l’actuel cadre juridique régissant la recherche sur la personne. Jusqu’à présent, on distingue 3 sortes de recherche : les recherches biomédicales (loi Huriet-Sérusclat) ; les recherches "visant à évaluer les soins courants", encadrées par la loi de santé publique de 2004 et les recherches non interventionnelles ou observationnelles, issues de cette même loi. Une catégorie unique de recherches sur la personne devrait être créée par la proposition de loi. 3 catégories de recherches seraient néanmoins conservées à l’intérieur d’un corpus commun, avec des procédures de protection et de contrôle adaptées à chacune et modulées en fonction du niveau de risque.
Le sujet de recherche devrait également être davantage protégé et associé plus étroitement au processus de recherche. Chaque type de recherche devra obtenir l’autorisation préalable d’un comité de protection des personnes (CPP) et fera l’objet de règles précises d’information et de recueil du consentement. L’intervention d’un CPP vise à "s’assurer que les risques que la recherche présente pour la santé des personnes impliquées se justifient au regard de l’utilité scientifique souhaitée".
Le Quotidien du médecin 27/06/11
