Proposition de loi adoption : vote de l’Assemblée en 1e lecture

Publié le 7 Déc, 2020

 

La proposition de loi LREM visant, notamment, à autoriser l’adoption d’enfants par des couples non mariés a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 décembre.

Le texte, « soutenu par le gouvernement », a été voté à main levée. La majorité et La France Insoumise se sont prononcées en sa faveur. Les Républicains s’y sont opposés et les socialistes se sont abstenus. La proposition de loi doit à présent être examinée par le Sénat mais la date n’est pas arrêtée.

Des désaccords profonds

L’adoption par des couples non mariés a été dénoncée par les députés LR qui estiment que « le mariage offre “le plus de garanties possible ». Cette mesure s’inscrit dans une « idéologie du droit à l’enfant » pour ces députés. Pour Xavier Breton, député LR, la « conception » de la majorité à l’égard de l’adoption est « fondée sur le désir des adultes ».

Une autre disposition a fait l’objet de « vifs échanges, jusqu’à des éclats de voix ». Elle concerne « les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger et séparées depuis ». L’objet de cette mesure : autoriser la femme qui n’a pas accouché à adopter l’enfant, « malgré l’opposition de la mère ». Une disposition « transitoire », la future loi de bioéthique devant permettre la PMA pour les couples de femmes. Un « bricolage » répondent les députés de droite, qui « a mécontenté jusqu’aux rangs du MoDem, allié de la majorité ». Selon La République en Marche, « plus de 200 familles sont dans cette situation ». La filiation des enfants nés de gestation par autrui a été quant à elle « régulièrement mise sur la table ». Une question qu’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a « renvoyé[e] » au projet de loi de bioéthique.

« À maintes reprises, les députés ont déploré les conditions d’examen du texte, sans avis du Conseil d’État et en procédure accélérée, et, “cerise sur le gâteau“, les larges habilitations au gouvernement à prendre des ordonnances. »

Des députés partagés

D’autres dispositions ont été adoptées. L’âge minimal requis pour chaque parent adoptant est abaissé de 28 à 26 ans. La durée de communauté de vie a de son côté été réduite, passant de deux à un an. « Un an de vie commune pour prendre une décision d’adoption, c’est un peu léger », regrette Emmanuelle Ménard, députée non inscrite. Par ailleurs, un « écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter a été fixé ». Un « principe nouveau » voté « contre l’avis de députés de plusieurs bords ».

Par ailleurs, la proposition de loi entend interdire « les adoptions conduisant à une confusion des générations », comme l’adoption d’un enfant par ses grands-parents ou bien par son frère ou sa sœur. Cette disposition a elle aussi « divisé l’hémicycle au-delà des frontières partisanes », malgré la « jurisprudence constante » sur le sujet.

Le texte souhaite en outre « améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l’État dans les départements » et « favoriser l’adoption simple des enfants déclarés délaissés par leurs parents ». En 2018, environ 650 pupilles de l’État ont été adoptées quand 615 enfants ont fait l’objet d’une adoption à l’étranger. Le nombre d’enfants dits « à besoins spécifiques », c’est-à-dire des « enfants grands, avec une fratrie, porteurs de handicaps… » est à la hausse. Ils « constituent plus de 31 % des enfants admis au statut de pupille de l’Etat en 2018, selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance » et « ne trouvent pas de famille en raison de leur profil “atypique” ». Et on recense « plus de 14 000 agréments pour les candidats à l’adoption ».

Sources : Le Figaro avec AFP (05/12/2020) – Valeurs actuelles (04/12/2020) – Le Monde, Solène Cordier (05/12/2020)

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